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Coupable | Delonte RIVERS | Nombreux faits détaillés dans le compte-rendu.

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Message par Maxence_Ferodet Jeu 30 Aoû - 16:16



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Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent-Chef Ludovic CHRISTIN du Los Santos Police Department de Rodéo et par l'Officier Malcom HANTFIELDS du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Delonte RIVERS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
    Tentative de Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
    Multiples outrages envers des représentants de l'Ordre.
    Quatre agressions physique à main nue sur des représentants de la Loi.

Et, en répression, le condamne à :
$ 25.800 d'amende.
2 ans et 4 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable pour l'ensemble des faits reprochés. Il n'a pas souhaité être défendu par un avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusé a interrompu à de nombreuses fois l'audience soit par des outrages envers les agents de police soit en agressant physiquement les agents de garde du tribunal ou les policiers.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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