Coupable - Non-lieu | James SAWYINS | Nombreux faits détaillés dans le compte rendu de l'audience.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Brandon WILDERSON du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
James SAWYINS, représenté par, Maitre CARL Widstock.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Audience de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Outrage envers un représentant de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 800 d'amende.

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La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  Dégradations de biens publics.
  Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans le permis de conduire.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a souhaité avoir un avocat commis d'office, Maitre CARL Widstock, durant sa Comparution Immédiate. Les charges ont été abandonnées car le cadet Cody ROSS a montré un manque de respect évident envers la Cour et la Défense et l'officier Brandon WILDERSON a refusé de témoigner puis quitté sans autorisation et sans explication valable la salle d'audience de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos. L'accusé a donc, après avoir payé son amende, été remis en liberté. L'audience pourra donc être reprise éventuellement si les policiers peuvent expliquer leurs agissements durant l'audience.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.