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Sofiane BANANA || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Sofiane BANANA || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Empty Sofiane BANANA || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Mer 5 Sep - 15:24



Sofiane BANANA || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Brandon WILDERSON du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Sofiane BANANA

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
1 an de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé non coupable pour le fait reproché. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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