GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
-17%
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial SSD P3 1To NVME à 49,99€
49.99 € 59.99 €
Voir le deal

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

2 participants

Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Invité Sam 29 Sep - 18:15

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. IAlogo




Affaire Numéro : 83
Agent(s) Concerné(s) : Michael Orsini
Date : 13/09/2012






Enquêteur AI : Lieutenant II Andrew Crawford
Nature de l'Enquête : Abus de pouvoir, manquement au devoir, non assistance à personne en danger.
Information détenues :

> Plainte :

> Vidéo surveillance, Prison Fédérale:

> Version des faits:

Contradiction entre preuve et témoignage. Agent introuvable.

> Le bureau des Affaires Internes, étant dans l'impossibilité de convoquer une commission disciplinaire pour entendre l'agent, demande au Bureau des Juges, la mise aux arrêts de l'agent ORSINI Michael, pour complicité de tentative de meurtre, non assistance à personne en danger, et manquement au devoir. D'autant plus qu'il agissez en dehors de sa juridiction.



Page 1

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Re: Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Stanley Landa Mar 2 Oct - 0:14

(( Note:
http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=5749
Profil du flic, pas co depuis le 18.

A poursuivre IC (je mets ca pour mémoire, en cas de rename, etc).
))

Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

Revenir en haut Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Re: Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Stanley Landa Mar 2 Oct - 16:28

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 4 Octobre 2012 à
° 17h15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
° ou 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de renseigner la Cour à l'avance de votre venue pour l'un ou l'autre de ces deux horaires.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>


Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

Revenir en haut Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Re: Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Quetzalt_Manzanares Jeu 4 Oct - 12:34

*un courrier est adresser a la cours de justice*[/color]
Je serais présente a l'audience de 17h15 le 4octobre pour partie plaidante.
*signature de mademoiselle torres*


Quetzalt_Manzanares
Quetzalt_Manzanares

Messages : 1626
Date d'inscription : 20/07/2008
Age : 31
Ancien Prenom_Nom : Juelz Torres

Juelz Manza


Revenir en haut Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Re: Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Stanley Landa Jeu 4 Oct - 22:33



Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic Christin & OPJ Ashley Cerreti

Défense :
Michael ORSINI

Vu, l'entrée en PF et l'usage de prérogatives violant les devoirs,
Vu, l'article VIII-7 du Code Pénal
Vu, les déclarations non conformes aux preuves.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Abus de pouvoir (par accès à la PF)
  • Non assistance à personne en danger
  • Tentative d'Homicide sur Civil par complicité avec circonstances agravantes (1: sur un prisonnier ; 2: par un dépositaire de l'autorité)

Et, en répression, le condamne à :
$ 18.000 d'amende
Neuf ans de détention ferme (( 110 minutes ))
Retrait du permis de port d'arme

Et par application de l'alinéa 2. de l'article 1 Chapitre III du Code Civil: Interdiction d'exercer une fonction publique (Police inclus)



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Application de l'article VIII-7 du Code Pénal

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statuée.
Stanley Landa
Stanley Landa

Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers

Second personnage : Marshall Woorf Œ

Revenir en haut Aller en bas

Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir. Empty Re: Coupable | Etat (part. civ.: Jalizcinha Tiscaz) contre Michael Orsini | CTDMC, Manquement au devoir.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum