Coupable & Non coupable | Etat (part. civ.: Mousli Chafa) contre MM. HARRELSON: Jason, Mike, & Yohan | Agg.Ph. ; Racket ; enlèvement ; séquestration ; abus de pouvoir

Lettre à Mousli VOUSSA:

Quel était son équipier ?
Qu'indiquent les relevés radios ? A t'il demandé du renfort ? A t'il parlé au central concernant cette arrestation ? Voit on un usage de la force par la "victime" ou la force employée par Jason est elle illégitime apparament ?
Ou a eu lieu l'évènement ? Embarquent ils le suspect-victime en voiture ? Si oui, où est il emmené ?

Qu'indiquent les relevés radios ? A t'il demandé du renfort ? A t'il parlé au central concernant cette arrestation ?

Voit on un usage de la force par la "victime" ou la force employée par Jason est elle illégitime apparament ?

Les vidéos arrières et intérieures du véhicule rendent compte de quelle activité ?

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire
DBJ J. Armanetti

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'état (partie civile: Mousli Chafa) à Jason Harrelson & Mike Harrelson affaire n°196642, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Vous êtes donc commis de:

• Procéder à l'interpellation, interrogatoire, puis mise sous contrôle judiciaire par surveillance éléctronique (bracelet) des accusés Jason Harrelson& Mike Harrelson, agents du LSSD.
  
• Procéder au placement en détention provisoire au motif de "violation de mandat d'un juge" de toute personne s'opposant à l'exécution de votre mission, y compris l'accusé si il venait a résisté, après présentation du présent mandat.
  
• Avertir, par courrier, le Sheriff Ashton, et la Cour, de la finalité de vos opérations.
  
• Lors de l'interrogatoire: Noter vos questions et les réponses fournies et dresser un PV a transmettre à la Cour. Vous interrogerez notamment l'accusé sur les raisons qui l'ont poussés a emmener cet homme dans son véhicule.
  
• Lors de votre intervention, user en premier lieu de demande orale, puis si nécessaire: de présenter le
  Pour l’exécution stricte de ce mandat, vous disposez par nécessité des mandats de fouille et de violation de vie privée nécessaires à l'exécution stricte, probe, rapide, et rigoureuse, du dit mandat.
  

Tous les éléments du dossier sont mis à votre disposition et à celle du Bureau du Procureur que vous ne manquerez pas de consulter.
Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire
DBJ J. Armanetti

Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire opposant l'état (partie civile: Mousli Chafa) à Jason Harrelson & Yohan Harrelson affaire n°196642, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Vous êtes donc commis de:

• Procéder à l'interpellation, interrogatoire, puis mise sous contrôle judiciaire par surveillance éléctronique (bracelet) des accusés Jason Harrelson& Yohan Harrelson, agents du LSSD.
  
• Procéder au placement en détention provisoire au motif de "violation de mandat d'un juge" de toute personne s'opposant à l'exécution de votre mission, y compris l'accusé si il venait a résisté, après présentation du présent mandat.
  
• Avertir, par courrier, le Sheriff Ashton, et la Cour, de la finalité de vos opérations.
  
• Lors de l'interrogatoire: Noter vos questions et les réponses fournies et dresser un PV a transmettre à la Cour. Vous interrogerez notamment l'accusé Yohan HARRELSON en vue de connaitre les raisons qui l'auraient poussés a donner l'ordre d'emmener M. Mousli Chafa dans le véhicule.
  
• Lors de votre intervention, user en premier lieu de demande orale, puis si nécessaire: de présenter le mandat, enfin (le cas échéant) de la force en vue d’exécuter le mandat.
  Pour l’exécution stricte de ce mandat, vous disposez par nécessité des mandats de fouille et de violation de vie privée nécessaires à l'exécution stricte, probe, rapide, et rigoureuse, du dit mandat.
  

Tous les éléments du dossier sont mis à votre disposition et à celle du Bureau du Procureur que vous ne manquerez pas de consulter.
Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS