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Coupable|| Jack Cooper||Agg Phy sur force de l'ordre

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Coupable|| Jack Cooper||Agg Phy sur force de l'ordre Empty Coupable|| Jack Cooper||Agg Phy sur force de l'ordre

Message par Kubilai Khorloogiin Jeu 15 Nov - 19:26



Coupable|| Jack Cooper||Agg Phy sur force de l'ordre 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Sandy Hartigan
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par James_Armanetti
Défense :
Jack Cooper, représenté par, Neil McCauley

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Victime qui témoigne

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Aggression physique sur un agent des force de police en l'exercice dez ces fonctions

Et, en répression, le condamne à :
2000 $d'amende.
3 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Accusé a plaidez coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Kubilai Khorloogiin
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