Coupable | Etat contre Jack Brooks | Agr. sexuelle + CD

par Stanley Landa Dim 18 Nov - 22:29

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

FBI - identités classifiées

Jack Brooks

Maître Hiro SAITO

En raison,

Premièrement du fait que les faits ont été considérés, après analyse des preuves et débat contradictoire sous l'angle suivant : Mademoiselle X est blessée en service, et est hospitalisée ; Elle est opérée puis transférée en salle de repos ; Là, l'accusé se présente dans la pièce et glisse sa main sous la couette ; L'accusé sort de la pièce et lance l'invective "Cochonne !" à sa victime ; à la suite de cela il sera interpellé alors qu'il roulait à vitesse excessive en véhicule de service (LSFD), sans sirènes, en violant la priorité à un stop.

Deuxièmement, du statut de pompier de l'accusé ; de son casier judiciaire seulement annoté d'une ancienne condamnation pour Refus d'Obtempérer par fuite motorisée.

Troisièmement de, la requalification du fait reproché "Tentative de viol" en "Agression sexuelle" eu égard à l'absence d'élément caractérisant le viol ou sa tentative.

Déclare:

L'accusé reconnu coupable des faits de "Conduite Dangereuse" et "Agression sexuelle", et en répression le condamne à:
- Trois ans de détention sous caution (montant: $ 30.000 - payée)
- Retrait du permis de conduire
- $ 5.000 d'amende

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La présente décision sera transmise au LSFD.
La Cour a statuée.