Non lieu | Etat contre Slavomir Buzhayev | ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable Strafford
Assisté par :
/
Accusation :
État, représenté par Sheriff Deputy I Camillia Calabria

Défense :
Slavomir_Buzhayev

Vu, les aveux de l'accusé
Vu, le vice de procédure

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Refus d’optemperer en véhicule
  

---

La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Refus d'optemperer en véhicule
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Le prévenu a plaidé coupable
Il a commis un outrage à magistrat, sanctionné
Non lieu prononcé car droits mal cités

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.