Coupable // Etat contre Miguel Herne

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Le Président de la Cour de Justice.
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Le Bureau du Procureur
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Miguel Herne, représenté par, Maitre Cassula.

Vu, le débat contradictoire,
Vu la bande vidéo présentée,
Vu l'élément attestant de l'envoi du sms par le numéro de l'accusé.
Vu l'audition des témoins.
Vu le casier judiciaire de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Tentative d'homicide involontaire a l'aide d'une arme sur un représentant de la loi.
  
• Prise d'otage sur un représentant de la loi.
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
9 ans de détention.
7 ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

huis clos, comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.
La cour a statué.