// Etat contre Santiago Velez \\ Cambriolage
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Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Baruch Spinoza
Accusation :
Etat, représenté par OPJ Sanley Landa
Matricule : SL14012
Défense :
Santiago Velez, représenté par, lui même
Vu, les preuves dans le Dossier 215703 bis,
Vu, les aveux de l'accusé lors de l'audience
Vu, les bandes vidéos provenant des voitures de police
Vu, le flagrant délit
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après aveux de l'accusé :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Cambriolage
dont- Vol
- Dégradation
- Intrusion
Et, en répression, le condamne à :
$ 5000 d'amende.
1 an de prison ferme.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'individu est le cerveau de l'opération, mal grès son jeune age, il a motivé un autre individu a commettre ce crime.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Benedictus DeSpinoza- Messages : 26
Date d'inscription : 11/02/2013
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