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// Etat contre Santiago Velez \\ Cambriolage

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Message par Benedictus DeSpinoza Dim 24 Fév - 20:33



// Etat contre Santiago Velez \\ Cambriolage 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Baruch Spinoza

Accusation :
Etat, représenté par OPJ Sanley Landa
Matricule : SL14012

Défense :
Santiago Velez, représenté par, lui même

Vu, les preuves dans le Dossier 215703 bis,
Vu, les aveux de l'accusé lors de l'audience
Vu, les bandes vidéos provenant des voitures de police
Vu, le flagrant délit

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après aveux de l'accusé :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Cambriolage

    dont
  • Vol
  • Dégradation
  • Intrusion


Et, en répression, le condamne à :
$ 5000 d'amende.
1 an de prison ferme.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'individu est le cerveau de l'opération, mal grès son jeune age, il a motivé un autre individu a commettre ce crime.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.


Benedictus DeSpinoza
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