COUPABLE |Etat contre [Paolo Falcone] | [CAMBRIOLAGE]|

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Kyle Winchester
Poste : [bInspecteur I de rodéo[/b]

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Paolo Falcone
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :

FICHAGE:

Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non

Faits reprochés à l'accusé : Cambriolage

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Los Santos Police Departement
Affectation Rodeo
90076, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Mise en instruction.

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande d'instruction, et c'est après l'avoir minutieusement examinée que nous confirmons la mise en instruction du dossier Etat contre M.FALCONE Paolo pour cambriolage.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur, M.Scarfo

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Los Santos Police Departement
Affectation Rodeo
90076, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Commission rogatoire.

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Placer en état d'arrestation Monsieur FALCONE Paolo
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur, M.Scarfo.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 06/08/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le Dimanche 8 Aoûts à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

Verdict public de procès

Los Santos, le 10/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat représenté par Dante Scarfo à M.FALCONE

pour les chefs d'accusations suivants :

• Cambriolage
  

.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

• L'accusé  plaidé  coupable.
  
• Les éléments sont constitués.
  

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE

et en répréhension le condamne à :

• 4 mois de détention dans un centre pour mineur.
  
• 5.000 $ d'amende pour ses responsable légaux.
  

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 06/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal