Non Lieu | Etat contre PAOLO FALCONE | [MC + Comp ROV + ROP + Poss arme ill]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : John Nelson
Poste : Second Echelon Nelson, LSSD

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Paolo Falcone
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire

Faits reprochés à l'accusé : Meutre sur civil, complicité de Refus d'optemperer à vehicule, Possession d'arme illégale

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Mise en instruction.


Pour poursuivre adéquatement l’instruction de monsieur Paolo Falcone, j'aimerais avoir un rapport plus détaillé sur l'affaire en question et interroger moi même le suspect.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur, M.Sedeno

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Mise en instruction.


Suite à votre demande d'ouverture d'instruction que vous nous avez adressés et après l'avoir bien examiné, je vous confirme que celle-ci à bien été accepté et pris en compte par le bureau.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur, M.Sedeno

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 13 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

-
Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces
administratives le 17 Septembre à 18h00 afin d'assister au déroulement
du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous
vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une
circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans
votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 30 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par N/A à M. Paolo Falcone

pour les chefs d'accusations suivants :
- Meurtre sur Civil
- Complicité de refus d'obtemperer véhiculé
- Refus d'obtemperer à pied
- Possession d'arme illégale

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

L'accusation n'était pas présente après de multiple relance.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Déclaré le NON LIEU.

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 30 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal