Non lieu | Etat contre Drawins Mike| ROP - Poss Arme Illégal

par Invité Ven 5 Oct - 17:00

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Sergent I Lawson Emma
Identité du suspect: DRAWINS Mike
Avocat du suspect: Inconnu

Lois violées: Code Penal, Article XXIII-5 Posséssion, avec ou sans license d'une arme iréguliere
Code Penal, Article VIII-3 Délit de fuite.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
12 500 $ d'amende et 5 ans et 8 mois de prison ferme ( 120 minutes )

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Aucun

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

Date, heure, et lieu des faits: Le 05/10/2012 à 16 h 05

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui à 16h40
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par Bobby_Jones Sam 6 Oct - 19:42

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) : Refus d'obtempérer à pied face aux forces de l'ordre.
Possession d'arme illégale.

Note(s) :

Réquisition(s) : ROP : 8 mois de prison (( 40 minutes )). 8.000$ d'amende.
Possession d'arme illégale : 5 ans de prison (( 80 minutes )). 4.500$ d'amende. Retrait du permis d'arme.
Procureur, Bobby Jones.

par Stanley Landa Mer 24 Oct - 15:59

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Bureau du Procureur

Défense :
Mike DRAWINS

Vu, le dossier d'instruction,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

Refus d'obtempérer par résistance physique
Possession d'arme illégale

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Dossier d'instruction considéré trop léger, abandon des charges en cours d'instruction.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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