Att. Juge & DP | Etat contre Tyrone Blackwell | TDMA

Honorable Brody Arysonn
Bureau du Président de la Cour.
Département de la Justice du comté.
District de Los Santos.
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Lundi 1er Avril 2013 à 17heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°218861 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre absence pourrait causer votre non représentation à l'audience, en vue d'éviter ce problème, la Cour vous recommande donc vivement de répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour les dédommagements & mesures demandées ainsi que tout votre dossier d'accusation qui sera transmis à votre avocat, au bureau du Procureur ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Sans cela en cas d'absence vos intérêts ne sauraient être défendus lors de l'audience en cas d'absence.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Président de la Cour de Justice de San Andreas

B.Arysonn

Honorable Brody Arysonn
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Lundi 1er Avril 2013 à 17h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Président de la Cour de Justice.

B.Arysonn