DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
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DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par Alexia Foster Jeu 23 Mai - 20:54
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Agent Fédéral Léon Angier.
Identité du suspect: Pablo Sanchez.
Avocat du suspect: Aucun pour le moments.
Lois violées:
Titre III, Article 1, Alinéa 2 : 5ans et 4.500$.
Titre V, Article 3, Aliéna 4 : 25 ans et 20.000$.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
- Preuves éventuelles:
** Vidéo du rancher filmant Pablo Sanchez tirant que Léon Angier, Agent Fédéral **
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
30 années de prison ferme, & 24.500$ d'amende.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui /Non/ Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : XxX
NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.
Date, heure, et lieu des faits: Le 23/05/2013 vers 19 heures.
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Le 23/05/2013 vers 19 heures 30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire.
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
- Rapport:
Dernière édition par Léon Angier le Dim 26 Mai - 3:43, édité 1 fois
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
Re: DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par Alexia Foster Jeu 23 Mai - 20:58
FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
ENQUÊTE PRÉLIMINAIREPrise en charge le 23/05/2013.
Agent en charge : Agent Fédéral Léon Angier.
Référence du dossier : 056PAA
INTRODUCTION : The Federal Bureau of Investigation (FBI) is a governmental agency belonging to the United States Department of Justice that serves as both a federal criminal investigative body and an internal intelligence agency (counterintelligence). Also, it is the government agency responsible for investigating crimes on Indian reservations in the United States under the Major Crimes Act. The FBI has investigative jurisdiction over violations of more than 200 categories of federal crime.
SUSPECT(s) : SANCHEZ PABLO
VICTIME(s) : //
- PREUVES:
- PREUVES:
Rien à préciser.
Casier judiciaire à vérifier.
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
Re: DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par Alexia Foster Dim 26 Mai - 3:42
Ajout du motif suivant à l'affaire, à l'encontre de Pablo Sanchez : Deal de stupéfiants.
- Preuve : Enregistrement audio:
- [14:32:35] Pablo Sanchez dit: Vous fumez vous ?
[14:32:41] Melissa Sweet dit: Fumer quoi?
[14:32:43] Inconnu_9196 dit: Ouais, de temps en temps.
[14:32:46] Inconnu_9196 dit: Quand j'ai envie d'me relaxer.
[14:32:48] Pablo Sanchez dit: Yerba
[14:32:48] Inconnu_91838 dit: Ca m'arrive.
[14:32:54] Melissa Sweet dit: Ha.. non
[14:32:55] Inconnu_91838 dit: Aussi.
[14:33:00] Inconnu_9196 dit: D'ailleurs, la cigarette que j'tiens..
[14:33:05] Inconnu_9196 dit: C'est d'la bonne merde.
[14:33:06] Inconnu_91838 dit: Pourquoi?
[14:33:13] Inconnu_9196 dit: Y'a même pas d'effet.
[14:33:24] Pablo Sanchez dit: Donc personne fumer de la yerba ici ?
[14:33:36] Melissa Sweet dit: Non
[14:33:36] Inconnu_9196 dit: Mmh, j'pourrais goûter ouais.
[14:33:38] Inconnu_9196 dit: Pourquoi pas.
[14:33:53] Pablo Sanchez dit: J'te vend le gramme 70$
[14:34:04] Inconnu_9196 dit: C'est chère quand même.
[14:34:11] Pablo Sanchez dit: J'ai baisser les prix ene'
[14:34:15] Inconnu_9196 dit: Tu peux pas m'baisser l'prix? J'suis pas riche, eh..
[14:34:25] Pablo Sanchez dit: Nel..
[14:34:31] Inconnu_9196 dit: T'es d'ici?
[14:34:33] Pablo Sanchez dit: J'vend pas pour moi..
[14:34:34] Pablo Sanchez dit: Ouais
[14:34:41] Inconnu_9196 dit: Ouais, j'suis nouveau m'enfin.
[14:34:48] Inconnu_9196 dit: J'suis assez timide.
[14:34:52] Inconnu_9196 dit: J'ai peur de faire des rencontres.
[14:34:56] Pablo Sanchez dit: Mhh... Oralé
[14:34:59] Pablo Sanchez dit: 60$
[14:35:22] Pablo Sanchez dit: Ouais
[14:35:23] Inconnu_9196 dit: Ok.. (farfouillant dans sa poche droite).
[14:35:28] Inconnu_9196 dit: Pour deux grammes, alors.
[14:35:39] Pablo Sanchez dit: Oralé suis moi
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
Re: DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par John Dunn Dim 26 Mai - 18:41
*Dossier reçu au bureau des juges*
- Spoiler:
- Voir les disponibilités de chacun pour une audience
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par John Dunn Jeu 30 Mai - 12:35
Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USAIdentité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 31 Mai 2013 à 22h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Juge du département de la Justice.Dunn
Pour le Président de la Cour
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: DP | Etat contre Pablo Sanchez | PAI - TDMA sur FDL - DDD
par . Ven 31 Mai - 23:31
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Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Pablo Sanchez (ici représenté par: "lui même").
Deuxièmement des preuves vidéo Troisièmement des pièces à convictions
Possession d'armes sans permis Tentative de meurtre sur agent fédéral La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.  |
.- Messages : 1193
Date d'inscription : 10/02/2012
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