[En cours] | Etat contre Karim LIVINGSTON | TDMA

Dossier joint - Preuves:

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 01 Juin 2013 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS

Le bureau du procureur vous informe que le dossier a bien été réceptionné et que l'accusation sera représenter par: le premier substitut du Procureur Monsieur DERKEL Grigan

Le bureau du procureur