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Coupable Raymond Jackson, Outrages, aggression sur civil, muliples menaces

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Coupable Raymond Jackson, Outrages, aggression sur civil, muliples menaces Empty Coupable Raymond Jackson, Outrages, aggression sur civil, muliples menaces

Message par John Dunn Mer 5 Juin - 23:24

Coupable Raymond Jackson, Outrages, aggression sur civil, muliples menaces Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Agent McLane)
à Raymond_Jackson (ici représenté par: "lui même").

    Premièrement du débat

    Deuxièmement des enregistrements vidéo


Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Evasion
Et en répression le condamne a : 5 ans de prison dont 2 aves sursis et 7000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Comparution immédiate
  • Audience présidée par l'Honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
Coupable Raymond Jackson, Outrages, aggression sur civil, muliples menaces Justiceseal
John Dunn
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