Coupable // Etat opposant Raymond Jackson

par Invité Mar 14 Mai - 23:04

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Monsieur le Procureur Général

Monsieur Raymond Jackson

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement, des éléments présentés a la Cour.

Deuxièmement, du débat contradictoire.

Troisièmement, des vidéos visionnées lors de l'audience.

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés:

- Agression physique sur agent dépositaire de l'autorité publique.
- Possession de produits stupéfiants au delà de la limite autorisée.
- Outrage a la Cour de Justice.

Et en répression le condamne a : 4ans de détention ferme au Centre Pénitencier de Los Santos ,3 mois avec sursis,8.500$ d'amende.
Une caution s'élevant a 20.000$

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Cette audience été présidée par le Président de la Cour de Justice.
Cette audience a eu lieu dans le cadre d'une comparution immédiate.

Le suspect aura fait plusieurs outrages a la Cour.

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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