Coupable | Etat opposant : Juan Cortes | DDF.

par Invité Sam 13 Juil - 2:01

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Monsieur McKennan.

Juan Cortes

"lui-même"

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du plaidé coupable

Deuxièmement du débat contradictoire

Troisièmement des preuves ( Caméras des UPS.)

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Délit de fuite.

Et en répression le condamne a : 8 mois d'enfermement dans un centre pour Mineur ainsi que 2500$ d'amende.

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate
Présidée par l'Honorable Kennedy

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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