Coupable // Etat opposant Dixton Braxton// ROV et ROP

par John Dunn Dim 19 Mai - 16:15

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Mr le Substitut du procureur Hilton )
à Dixton Braxton (ici représenté par: Maitre Monacelli).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement des vidéos et témoingnages

Deuxièmement du plaidé coupable pour le fait

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Refus d’obtempérer en voiture
Refus d’obtempérer à pied

Et en répression le condamne a : 1 an et 8 mois de prison
14000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immediate

Audience présidé par l'Honorable John Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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