Coupable // Etat opposant Braxton Dallas // ROP,ROV

par Invité Dim 12 Mai - 13:18

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Monsieur le Substitut du Procureur Aaron Ayres

Monsieur Braxton Dallas

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement, des éléments présentés a la Cour.

Deuxièmement, du débat contradictoire.

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés:
- Refus d'obtempérer en véhicule.
- Refus d'obtempérer a pied.

Et en répression le condamne a : 1an de détention au Centre Pénitencier de Los Santos ,9.000$ d'amende.

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Cette audience été présidée par le Président de la Cour de Justice.

Cette audience a eu lieu dans le cadre d'une comparution immédiate.

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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