DP | Etat contre Adrianna Carter | Cpl.Meurtre

par Saul Seghi Ven 19 Juil - 15:33

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent fédéral Berkant.
Identité du suspect: Adrianna Carter.
Avocat du suspect: /

Lois violées: Article IV-3: Complicité de meurtre.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, amende.

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédommagements et mesures qu'il attend.

Date, heure, et lieu des faits: 10 juillet 2013, 23H00, en face du QG du FBI.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Adrianna carter a été arrêtée le 18 juillet aux alentours de 23H15.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): En détention provisoire dans les locaux du FBI.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Elle était encore en liberté et nous devions l'interroger, il fallait pour cela l'arrêter. L'opération n'a pas été brutale et s'est passée convenablement. Nous étions trois agents.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par Sacha Devel Ven 19 Juil - 15:45

** Le dossier est réceptionné par le Bureau du Procureur. **

par John Dunn Sam 20 Juil - 17:18

*Dossier reçu au bureau des juges*

par Jizzy.Ash Dim 21 Juil - 21:42

Sharon_McGregor a écrit:
Une copie similaire est adressée à chacun des parties.

Honorable McGregor
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé : Adrianna Carter

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 24 Juillet 2013 à 19h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
l'Honorable McGregor

Pour le Président de la Cour

par Jizzy.Ash Mer 24 Juil - 19:54

OOC - Audience pénale:

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