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Coupable | Antonio Lopez contre Etat | Délits mineurs

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Coupable | Antonio Lopez contre Etat | Délits mineurs Empty Coupable | Antonio Lopez contre Etat | Délits mineurs

Message par Jizzy.Ash Mer 24 Juil - 18:42

Coupable | Antonio Lopez contre Etat | Délits mineurs Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,


    opposant l’État (ici représenté par: Monsieur E.Volpino)
    à Antonio Lopez (ici représenté par: "lui même").


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:


    Premièrement du débat contradictoire

    Deuxièmement du plaidé coupable.

    Troisièmement des preuves Physiques


Décide que l'accusé est reconnu:


    COUPABLE,des faits reprochés.


    • Possesion de drogue en petites quantités.
    • Possession d'arme sans permis.


Et en répression le condamne  a : 3 ans de prison en maison de correction ((25min)) ainsi qu'une amende de 2000$ en vertu de la solvabilité des parents.


La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:


  • Comparution immédiate

  • Présidée par l'Honorable McGregor



Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
Coupable | Antonio Lopez contre Etat | Délits mineurs Justiceseal

Jizzy.Ash

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