Coupable | Etat contre Milan Gamez | Refus d'obtempéré en vehicul

par Alexandre_Devel Lun 5 Aoû - 23:58

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

E.Volpino

Milan Gamez

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement d'aveux de l'accusé

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

- Refus d'obtempérer en vehicule