Coupable | Benoit Braet | Refus d'obtempérer en véhicule

par James Hadfield Lun 19 Aoû - 23:01

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Benoit Braet

lui-même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du débat controversé;
Deuxièmement du fait que le suspect se reconnaît coupable;

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

, des faits reprochés.

Et en répression le condamne à :

Trois-cent-soixante-cinq jours de prisons fermes ainsi que d'une amende de dix-mille dollars.

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate
Outrage au tribunal
Audience présidée par l'Honorable Ferreti

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable | Benoit Braet | Refus d'obtempérer en véhicule Justiceseal