Coupable | Etat c. Tiago Gamez | Possession de matériaux en petite quantitée

par Elias Perales Dim 15 Déc - 23:30

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Franklin Ayres)
à Tiago Gamez (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La Cour considère:

que l'accusé a plaidé coupable pour tous le fait qui lui était reproché

que l'accusé est récidiviste

que l'accusé a un casier judiciaire rempli

que l'accusé appartient à un gang

que les matériaux ont été retrouvés dans le coffre de l'accusé

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Possession de matériaux en petite quantitée

Et en répression le condamne à :
4 ans de détention ferme
4000$ d'amende

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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