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Coupable | Etat contre Pernell SOLEN | ROP + PAI + 2x MA (compl.) + évas. + ROV

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Message par DeSean Duncan Ven 20 Déc - 0:14

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Brian TAYLOR
Poste : Officier III, affectation Rodéo, LSPD.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Pernell SOLEN
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Téléphone: 696-265.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Actuellement en liberté.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer a pied ainsi que possession d'arme illégal sans permis


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom): N/A
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A



Dernière édition par Brian Taylor le Sam 21 Déc - 9:53, édité 1 fois
DeSean Duncan
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Message par Invité Ven 20 Déc - 2:19

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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   Objet: Dossier Solen


 Officier de troisième échelons Taylor,
   

Le Bureau du Procureur à l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmettrai bientôt ci-joint une commission rogatoire afin d’interpeller le suspect, Pernell Solen pour les charges de Possession d'armes illégalement et de refus d'obtempérer à pieds.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
M. Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

 

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Message par Invité Ven 20 Déc - 2:42

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
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Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• De procéder à l'arrestation de Pernell Solen
• De placer Pernell Solen en détention provisoire.
• De perquisitionner le domicile de Pernell Solen.
• De saisir toute armes ou drogues retrouvé dans la maison de Pernell Solen afin d'éviter un éventuel trafique.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

M Sedeno, Substitut du Procureur de San Andreas


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Message par DeSean Duncan Ven 20 Déc - 21:14


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Objet : Perquisition domicile de Pernell Solen

Madame, Monsieur,

Je suis l'Officier Taylor qui a effectuer les démarches afin d'ouvrir une instruction. Je vous notifie que Pernell SOLEN a était placé en détention provisoire ce soir le 20 Décembre 2013 aux alentours des 20h15.
J'aimerai vous faire part d'une chose sur la perquisition que nous devons faire sous peu. Monsieur SOLEN est en location dans une maison sur Glen Park, ce n'est donc pas lui le proprietaire de la maison.
Le propriétaire actuel est Fidel BAGAMBA, et l'adresse exact de la maison est la suivante: 35 Blackt Horne Road.

J'en viens à ma question, devons-nous tout de même perquisitionner cette maison même si le propriétaire n'est pas monsieur Pernell Solen ?

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.
Officier III Brian Taylor
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Message par Invité Lun 23 Déc - 7:04

Bureau du Procureur
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   Objet: Dossier Solen


 Officier de troisième échelons Taylor,
   


Pardon pour ma réponse tardive. J'ai donc analysé le dossier de plus près. J'autorise donc la perquisition même si le suspect est en location et j'aimerais bien avoir des nouvelles de l’enquête et de la perquisition du véhicule et de l'appartement de monsieur Solen.
 

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
M. Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

 

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Message par Stanley Landa Mar 24 Déc - 4:19

RAPPORT:

L'individu a offert de livrer des informations, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire afin de permettre aux enquêteurs d'infiltrer son gang pour aider à l'enquête.

Monsieur Solen a proposé aux enquêteurs d'organiser une rencontre (en infiltration) pour recueillir des preuves, deux inspecteurs ont été envoyés sur place.

Ils ont été tués, l'enquête a révélé qu'il s'agissait d'un piège tendu par monsieur Solen pour prendre la fuite. Il a réussi a prendre la fuite.

Monsieur Solen a, 7 heures plus tard, grillé un stop. Le LSSD l'a vu et l'a poursuivi pour lui mettre une amende, il a fuit. Il a été interpellé par le LSSD cinq minutes plus tard, après une fuite en moto.

Lors de son arrestation, les policiers se sont rendus compte qu'il s'agissait d'un suspect hautement recherché pour la complicité du meurtre des deux agents.

Il a été présenté à la justice ce soir même.

Rapport d'enquête du LSPD:
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Message par Calvin Turner Mar 24 Déc - 4:38


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Kalvin Drey)
à Pernell Solen (ici représenté par: Lui-même).





    Se réunissant régulièrement,
    Au nom du peuple Américain,
    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        Que l'accusé à plaidé coupable des charges lui étant reprochés.
        Que les preuves sont évidentes est affirment les charges reprochées à l'accusé.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        Complicité d'homicide sur deux agents.

        Et en répression le condamne à :
        2 Ans de prison ferme + peine de mort.





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 5 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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