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Coupable | Etat contre Mickael Goldstein | CSP, ROV, Conduite Dangereuse

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Coupable | Etat contre Mickael Goldstein | CSP, ROV, Conduite Dangereuse Empty Coupable | Etat contre Mickael Goldstein | CSP, ROV, Conduite Dangereuse

Message par Terry Broylce Jeu 26 Déc - 15:23

 
Coupable | Etat contre Mickael Goldstein | CSP, ROV, Conduite Dangereuse 1384464761-scsa 
 
Verdict de procès pénal
 
 
 
Désignation de l'affaire:
 
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur Seinfield ((Random))) 
à Mickael Goldstein (ici représenté par: Lui-même). 
 
 
 

               Se réunissant régulièrement,     Au nom du peuple Américain,     Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,  LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,   

       CONSTATE ET DÉDUIT: 

            - Que l'individu plaide coupable des faits suivants:- Refus d'obtempérer en véhicule- Conduite sans permis- Que les preuves sont insuffisantes face au fait de:-Conduite dangereuse (Caméra de l'UPS 16 du Los Santos Police Departement qui ne montre qu'en partie le véhicule de l'accusé)- Que les preuves sont à l'appui quant au fait de:- Refus d'obtempérer en véhicule (Caméra de l'UPS 16 du Los Santos Police Departement)

         EN CONSÉQUENCE :

         
      • Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : 
        - Conduite dangereuse         
         
      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés : 
        - Conduite sans permis
        - Refus d'obtempérer en véhicule         
         
         Et en répression le condamne à : 
        Un an de prison ferme ainsi que 7000 dollars d'amende.         
         

          ET, LA COUR DIT : 

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique,  - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,  - que la présente décision ferme l'instruction concernée,  - que la présente décision est immédiatement applicable,




        La Cour a statuée,                                                                    Par le Juge de la Cour,


    Honorable Gonzalez 

 
 
 
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Terry Broylce
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