NON-COUPABLE & COUPABLE | Ministère Public contre KORSAKOFF Dmitri | Refus d'ob veh, condt s perm

par Invité Sam 18 Jan - 19:15

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : RHETT Ean
Poste : Officier II affecté RODEO

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : KORSAKOFF Dmitri
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Jester verte, NRG verte
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire

Faits reprochés à l'accusé :

Infractions routières aggravées
Mise en danger d'autrui
Refus d'obtempérer motorisé donnant suite à délit de fuite (un refus d'obtempérer puis un autre plus tard > délit de fuite)
Conduite en l'absence de document administratif le permettant (permis de)

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? ~~Oui pour moi~~ / Non / ~~Oui pour un collègue~~ (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

par Invité Dim 19 Jan - 2:57

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Dossier Korsakoff

Officier de deuxième échelons Rhett,

Le Bureau du Procureur à l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmettrai bientôt ci-joint une commission rogatoire pour le suspect, Dmitri Korsakoff pour les charges d'infractions routières aggravées, de mise en danger d'autrui, de refus d'obtempérer en véhicule donnant suite à délit de fuite et pour la charge de conduite sans permis de conduite valide.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Mlle M. Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

par Dmitri_Korsakoff Dim 19 Jan - 10:31

Juste pour dire, je suis deja en prison, mais pour attendre le procès.

OOC:

par Invité Jeu 23 Jan - 4:19

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,
• De garder Dmitri Korsakoff en détention provisoire dans l'attente de son procès.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

M Sedeno, Substitut du Procureur de San Andreas

par Invité Jeu 23 Jan - 4:20

** Une copie du dossier sera envoyé au bureau des juges **

par Terry Broylce Dim 26 Jan - 12:48

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le vendredi 31 janvier 2014 à 20h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuillez agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Dmitri_Korsakoff Dim 26 Jan - 13:39

/me lira la lettre avant de répondre a celle ci

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Korsakoff Dmitri
5 Westdonut street, Los Santos, SA, USA
55.56.18

Objet :Réponse à la convocation au procès.

Je soussigné Dmitri Korsakoff, de pouvoir assister a mon audience le 31 janvier vers 20h.
Si Possibilité j'aimerais un entretiens avec un avocat commis d'office, avant la date de l’audience pour qu'on puisse se mettre d'accord sur certain point. Et pour aussi connaitre un peut mon dossier.

Veuillez recevoir mes salutations distinguées,

fait le 26/01/2014 à Los Santos

Korsakoff D.

par Terry Broylce Dim 26 Jan - 13:51

**Accusé**

par Terry Broylce Dim 26 Jan - 14:25

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Korsakoff Dimitri
55.56.18
Prison du comté de Los Santos,
Secteur des détentions provisoires
Los Santos, SA, USA

Objet:Réponse: Réponse à la convocation au procès

Monsieur,

La Cour de San Andreas vous informe que vous pouvez dès à présent avoir recours à un avocat en contactant l'administration de la prison du comté de Los Santos, celle-ci s'occupera des démarches à suivre, par la suite le Bureau Du Procureur fera parvenir à votre avocat commis d'office certaines informations relatives à votre dossier.
(( IC tu es placé en détention provisoire donc en PF en attendant tu es prié de jouer un personnage en random (personnage secondaire). Pour ton avocat tu n'as qu'à faire /appelavocat, IG tu trouves un avocat disponible pour le jugement et puis vous faites une scène au parloir de la PF où vous parlerez du dossier. ))

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,
TS

par Dmitri_Korsakoff Dim 26 Jan - 16:08

/me Dmitri lira la lettre du procureur dans la prison du compté de Los Santos, en détention provisoire. Et ira immédiatement se renseigner auprès du chef de service de la prison.

par Terry Broylce Ven 31 Jan - 20:32

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Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur Mat)
à Dmitri Karsakoff (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

- Les preuves sont à l'appui, entre autres les différents enregistrements de l'UPS montrant le Refus d'obtempérer en véhicule de Dmitri Karsakoff.
- L'accusé plaide coupable des faits de Refus d'obtempérer en véhicule et de conduite sans permis.
- Aucune preuves ne démontre les multiples accusassions au code de la route.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Mise en danger de la vie d'autrui.
- Multiples infractions au code.
Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Conduite sans permis.
- Refus d'obtempérer en véhicule.

Et en répression le condamne à :
Un an d'emprisonnement et une amende de 6000 dollars.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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par Dmitri_Korsakoff Sam 1 Fév - 2:02

Dmitri, alors revenu en prison, sauta de joie juste devant sa cellule, avant de rentrer dans celle ci un grand sourire aux levres.

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