Coupable|Etat contre Dmitri Evanove| ROV
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Coupable|Etat contre Dmitri Evanove| ROV
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Verdict de procès pénal
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Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Défense:
Dmitri Evanove, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéos de l'UPS
Vu, Témoignage des agents
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'optemperer en vehicule
Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende.
1 ans de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant non coupable, coopératif
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Sharon Bendrihen- VIP
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