ABANDON DES CHARGES | Etat contre Nelson McSherwin, Jahrell McSherwin, Alejandro Flores - MA

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Gavino Scarfo.
Poste : Substitut au Procureur.

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

NELSON MCSHERWIN, JAHRELL MCSHERWIN et ALEJANDRO FLORES.Individus actuellement libres.

Au(x) motif(s) de : Meurtre sur Agent.

LISTER LES FAITS REPROCHES A LA PERSONNE

Et précisons:

Identité de la partie civile: Etat de San AndreasDédomagement / réparation voulue : /

preuves:

Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

La mise en détention provisoire de ces trois individus en attente de leur jugement.

Rapport détaillé sur les faits:

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Commission rogatoire.

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Mettre en état d'arrestation et ensuite en détention provisoire monsieur NELSON MCSHERWIN, JAHRELL MCSHERWIN et ALEJANDRO FLORES en attente de leur jugement.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut Scarfo.

Dorothy Gilroy a écrit:** Jahrell Mcsherwin est logiquement déjà en détention provisoire. Il a été mis par le sergent Aceveda, juste après les faits. **

Robin_Bennai a écrit:

Inspecteur Bennai a écrit:Alejandro Flores a était mis en détention provisoire aujourd'hui (14/09/2014) concentrez vous sur le dernier qui est Nelson McSherwin.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le [....]

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, et ce uniquement pour les accusés étant déjà placés en détention provisoire, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 19/09/2014 à 18h15 afin d'assister au déroulement du procès.
La Cour se réserve le droit (III-12-4 CPP) de convoquer les deux accusés avant ce délai.

Pour Nelson McSherwin, un mandat d'arrêt est délivré.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable 18/09/2014

Cour de Justice,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant de la Cour

   Objet : Mandat d'arrêt et de placement en détention provisoire

      Au Bureau du Procureur que la Cour ordonne de charger une ou des polices d'exécuter ce mandat,

AU NOM DE LA LOI, LA COUR ORDONNE
AUX POLICES DÉSIGNÉES

• la mise en état d'arrestation de M.Nelson McSherwin
  
• autorise aux polices désignées, dans l'objectif de l'exécution de ce mandat, de procéder à des violations de la vie privée de M.Nelson McSherwin
  
• de le placer en détention provisoire après son arrestation et un interrogatoire d'une durée raisonnable.
  

Le 18/09/2014

Honorable Andrea Becescu.

Spoiler:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20/09/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, et ce uniquement pour les accusés étant déjà placés en détention provisoire, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 22/09/2014 à 19h afin d'assister au déroulement du procès.
La Cour se réserve le droit (III-12-4 CPP) de convoquer l'accusé avant ce délai.

Pour Nelson McSherwin, un mandat d'arrêt est délivré.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Becescu

Spoiler:

ooc:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20/09/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, et ce uniquement pour les accusés étant déjà placés en détention provisoire, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25/09/2014 à 19h afin d'assister au déroulement du procès.
La Cour se réserve le droit (III-12-4 CPP) de convoquer l'accusé avant ce délai.

Pour Nelson McSherwin, un mandat d'arrêt est délivré.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Becescu