Coupable | Etat contre Alejandro Menendez

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 13 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur D.Scarfo et DiMarzi à M. Alejandro Menendez

pour les chefs d'accusations suivants :
- Refus d’obtempérer véhiculé

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé était perturbateur
- L'accusé a plaidé Non Coupable
- Les preuves montraient qu'il était l'auteur du ROV

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Un an de réclusion ferme avec mandat de dépôt
- NEUF MILLE DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 13 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal