COUPABLE | Etat c Emilio Caldejone | TDMA aggravée - RO avec récidive infamante - Agression sexuelle violente - T.Corruption.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile:
contre
Emilio Caldejone

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que le fait de tenter d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "tentative de meurtre", sont des circonstances aggravantes de cette infraction le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration et le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique.
     
     Or, lors de cette tentative par détérioration moral et physique, il y avais intention de nuire par autolyse, mais la cour dans sont appréciation de Juriprudence qualifie les faits de trop grave pour une simple "incitation au suicide", de plus les preuves sont réunis pour ce délit.
     
     Donc, l'accusé est pleinement coupable.
     
     
  2. La cour sais que le fait pour toute personne qui a commis un fait de violence physique sur une personne de ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite", mais aussi que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
     
     Or, les preuves sont réunies pour prouver les deux faits, mais en vertu du double jéopardie, la cour ne prononce que le Refus D'optemperer aggravée par récidive infamante, l'intention de fuir n'étant donc plus a prouver.
     
     Donc, L'accusé est pleinement coupable.
     
     
  3. La cour sais que l'acte physique, le comportement ou la parole qui, par sa nature ou sa répétition, induit une violence de nature sexuelle, mais qui n'implique aucune pénétration, est un délit qualifié "d'aggression sexuelle", est circonstance aggravante le fait que la mutilation soit orientée contre un agent public dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de l'exercice de ses fonctions, mais aussi par le fait que la mutilation ait été commise dans des conditions de barbarie particulièrement atroces, cruelles, haineuses ou dépravées.
     
     Or, face a la photographie donner a la cour, d'origine prouver du suspect, il n'y a pas lieu d'avoir de doute, et d'avoir doute sur l'intention de nuire contre l'agent Parker.
     
     Donc, l'accusé est pleinement coupable.
     
     
  4. La cour sais que le fait pour toute personne de proposer ou de solliciter, en l'échange de l'usage indû ou l'absence d'usage d'une prérogative liée à une fonction publique, un bien, un service, ou quelconque autre contrepartie est un délit de "corruption".
     
     Or, avec les preuves apporter a la cour, il n'y a pas de doute a avoir quand a la culpabilité de l'accusé sur les paroles prononcée.
     
     Donc, il est pleinement coupable.
     
     
  5. La cour note les outrages fait a elle même et aux agents dans l'exercice de leur fonctions, mais aussi le fait que l'accusé a déjà un lourd passer judiciaire, de ce fait, la peine numérique excéderais la vie biologique.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Tentative de meurtre sur agent aggravée.
    - Refus D'optemperer avec récidive infamante.
    - Agression Sexuelle aggravée.
    - Tentative de corruption.
    - Outrage.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: Peine de mort par injection létal.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
  

1. Toute les copies des photos prises nue de l'adjoint Lindsey Parker devront être saisie et détruite par huissier de justice au Headquarter du Shérif département premièrement, puis en tout autres lieux, tout individus gardant une copie des-dites photos seront coupable d'entrave au mandat d'un juge.
   
   
2. La cour ordonne, suite aux soutiens et probable complicité du groupe de type "Gang" de Corona vis-a-vis de l'accusé la disposition suivante : un durcissement de la répression sur le-dit quartier, en partenariat avec le bureau du procureur pour trouver les complices de la présente Affaire.
   
   
3. L'interdiction a l'adjoint Parker et a l'officier Ameline Samain de ce rendre sur Corona pour une durée d'une semaine pour leur protection, aucune sanction hiérarchique ne sera valable pour le refus d'aller sur cette-dite zone.