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COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré

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Message par Joseph_Baccino Jeu 20 Nov - 9:42

COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré 1413236644-colstran
DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Joseph Baccino.
Fonction : West District, Inspecteur.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Kazim Huassemdin.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Si non, nous sommes entrain de le rechercher pour procéder à une arrestation.

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre sur agent, avec prémiditation.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) :

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
))


Dernière édition par Joseph_Baccino le Ven 21 Nov - 18:37, édité 1 fois
Joseph_Baccino
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Message par Anthony Pacheca Jeu 20 Nov - 21:00

OOC:


Dernière édition par Kazim Hussamedin. le Jeu 20 Nov - 21:06, édité 1 fois
Anthony Pacheca
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Message par Johnny Stones Jeu 20 Nov - 21:04

OOC:
Johnny Stones
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COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré Empty Re: COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré

Message par Johnny Stones Jeu 20 Nov - 21:17

COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Isaac Goldenstein,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Kazim Hussamedin du crime suivant :


  • Tentative d'assasinat aggravé.
  • Collusion criminelle au 3e degré.


Et ordonnons, par commission rogatoire :


  • Le placement de Karim Hussamedin en rétention prolongé


Et demandons à la Cour :

  • Un mandat d'arrêt pour placer directement Kazim Hussamedin en détention provisoire.
  • Un mandat de perquisition du domicile de Kazim Hussamedin.


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Isaac Goldenstein
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Dernière édition par Isaac_Goldenstein le Mar 25 Nov - 20:38, édité 1 fois
Johnny Stones
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Message par David Mirironda Ven 21 Nov - 16:07

Spoiler:


- Kazim est en détention à la prison du comté appréhender par Mirironda dans la journée du 21/11/2014
David Mirironda
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Message par Gulmen Ochoa Sam 22 Nov - 10:25

** L'honorable Conway prend en charge l'affaire **


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. (1) Effectuer une perquisition au domicile de Kazim Hussamedin.

  2. (2) La fouille du véhicule ayant été utilisé par Kazim Hussamedin.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné

Gulmen Ochoa

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Message par David Mirironda Sam 22 Nov - 16:17

Spoiler:
David Mirironda
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Message par Johnny Stones Dim 23 Nov - 11:39

L'accusation se déclare prête à une audience, et relance la Cour quant-à l’éventuel émission d'un mandat afin de placer officiellement l'accusé en détention provisoire.
Johnny Stones
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Message par Invité Lun 24 Nov - 8:53

Détention provisoire validée.


COUPABLE I Kazim Hussamedin I Tentative d'Assasinat aggravé, Collusion criminelle au 3e degré 141026022832263643


Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 25/11/2014 à 21h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Honorable Andrea Becescu

Invité
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