COUPABLE | San Andreas c Vicenzo Alestra | Assassina & Collusion criminelle 3°

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Vencezo Alestra

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat", mais aussi que le fait pour toute personne de proposer ou de solliciter un prix, un bien ou un service en échange de l'exécution d'un crime contre une personne ou contre un bien, est un délit de brigandage. Le délit est constitué par la seule proposition ou demande, même si elle n'est pas suivie d'effet.
     
     Or, l'accusée, après avoir plaidez coupable, a bien reçu de l'argent a hauteur de 5000 $ pour l'assistance a la commission de l’assassina, ce qui l'en rendais CO-auteur et non complice par le mercenariat, respectant le principe de la double Jeopardy.
     
     Donc, l'accusée est pleinement coupable.
     
     
  2. La cour sais que l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention.
     
     Or, l'accusée était bien en groupe criminelle de type "Mafia", celui-ci a par ailleurs plaidez coupable a ce fait, le tout dans le cadre de la commission de l’assassina.
     
     Donc, l'accusée est pleinement coupable.
     
     
  3. La cour note les aveux de l'accusée, et sa coopération lors de sont arrestation.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Assassina
    - Collusion criminelle au 3 éme dégrée.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 35 ans incompressibles, 10 ans fermes, et 30.000 $ d'amende.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.