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COUPABLE | Dennis ASHTON | Collusion criminelle 1er degré, refus d'obtempérer et outrages

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Message par Raheem Keegan Jeu 20 Nov - 0:06

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : KEEGAN Raheem.
Fonction : Division central, Pershing Square, officier d'échelon deux.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Dennis ASHTON.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Il possède une premier grise, endommagé lors du refus d'obtempérer en véhicule, le reste des informations est sur le casier (téléphone, adresse). Casier Judiciaire
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Il est en rétention prolongée de dix jours.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer en véhicule ainsi que de multiples outrages à agent.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Nous souhaitons des dédommagements pour l'endommagement du véhicule numéro quinze de Pershing Square, lors du refus d'obtempérer en véhicule.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=13125
))
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Message par Fanny Buscetta Jeu 20 Nov - 15:47

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Message par Raheem Keegan Jeu 20 Nov - 15:52

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Message par Invité Jeu 20 Nov - 16:15

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Message par Fanny Buscetta Jeu 20 Nov - 16:43

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Message par Invité Jeu 20 Nov - 16:48

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Message par Fanny Buscetta Jeu 20 Nov - 18:03

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Message par Invité Sam 22 Nov - 13:19

Verduzco se chargera de l'accusation.
Il retient les charges suivantes:
- Collusion criminelle 1er degré
- Refus d'obtempérer
- Outrages

Il enverra à la cour une demande de mise en détention provisoire.


Dernière édition par Royce Verduzco le Dim 23 Nov - 20:55, édité 1 fois

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Message par Johnny Stones Sam 22 Nov - 13:32


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 22/11/2014 à 21h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Honorable Mayer
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Message par Fanny Buscetta Sam 22 Nov - 21:07

**Dennis serat disponible**
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Message par Johnny Stones Sam 22 Nov - 21:12

**Audience ajournée au 23/11 21h**
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Message par Raheem Keegan Dim 23 Nov - 20:58

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Message par Johnny Stones Dim 23 Nov - 22:31


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Denis Ashton (représentée par Maître Sonora)


La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. (Sur l'outrage)Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait. En outre la Cour précise qu'aucun argument n'a été apporter pour expliquer ces outrages de même la Cour note qu'aucune volontés de repentance n'a été faite par l'accusé.


    2. (Sur le refus d'obtempéré) Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait. En outre la Cour note que la défense ai évoqué que l'accusé était menacé par ses complices moralement mais aussi physique notamment pas un supposé quatrième complice présent dans la voiture. La Cour rejette ces argument sur le fondement aucun élément matériel apporté n'atteste de la présence de cette individu de surcroît, du fait des outrages non expliquer, la Cour ne peux rationnellement pas penser que l'homme était en détresse vis à vis de ses complices aux vue de son comportement à la vue des policier (cf.outrage)


    3. (Sur la collusion criminelle au 1er degré)Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait.



  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      Outrage
      Refus d'obtempéré
      Collusion criminelle au 1er degré
      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: quatre ans de prison ferme assortie d'une an de prison avec sursis, et 15.000 $ d'amende



  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.


Il en est ainsi ordonné.
Honorable MAYER


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