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Message par Neville Castle Dim 24 Avr - 12:03


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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

PEUPLE DE SAN ANDREAS
Bureau du Procureur du comté
Maître ZAMPA
Penal affaire no. LS230416-CI
v.
The County of Los Santos
CORDELL BROWN

________________________________

LA COUR,

Attendu que, Monsieur BROWN, selon le rapport des services de police et les preuves matérielles, a tenté d'assassiner un mineur étant entrain de se baigner dans le lac de Glen Park et que la dashcam d'une patrouilleuse à filmer la scène la preuve en est donc incontestable, défini par l'Article I du Paragraphe I de la Section I du second Titre:
"Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".".
Sachant que la tentative de meurtre en revient à un meurtre si l'intention y est. L'accusé a plaidé coupable.

Attendu que, Monsieur BROWN, selon le rapport des services de police et les preuves matérielles, a tenté plusieurs fois de s'évader et toujours filmé par la dashcam, à bord d'un scooter à l'aide d'un de ses complices, défini par l'Article I du Paragraphe I de la Section I du Titre V:
"Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien.
"
L'accusé a également plaidé coupable.

Les réquisitions du Bureau du Procureur ont été de 20 ans de prison ainsi qu'une amende de 17.000$.

Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. CORDELL BROWN et prononce une peine de 20 ans de prison sans possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 17'000 $.

Les parties ont 2 jours pour faire appel du verdit à compté de la publication de celui-ci.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
L'Honorable Beynon

---------------------------
Official verdict
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.
Neville Castle
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