Re: 12/12 18h BECESCU | Etat (Partie Civil: Quentin Sunders) contre Nathan Hernandez (All Saints Hospital) | Non assistance à personne en danger, manquement au devoir

par Elton Bridge Ven 12 Déc - 17:44

OOC :

par Invité Ven 12 Déc - 20:04

12/12 18h BECESCU | Etat (Partie Civil: Quentin Sunders) contre Nathan Hernandez (All Saints Hospital) | Non assistance à personne en danger, manquement au devoir - Page 2 141024044250247663

Peuple de l'État de San Andreas contre Nathan Hernandez

(1) Le 15/11/2014, Nathan Hernandez, ambulancier à All Saints, roule à vive allure à Idlewood, gyrophares allumés, suite à un appel d'urgence pour un individu blessé par balles. Nathan Hernandez percute alors Quentin Sunders, traversant la chaussée au niveau de la pizzeria Idlestacks. Nathan Hernandez ne s'arrête pas et contacte le Fire Department afin qu'une unité vienne apporter une aide à Nathan Hernandez.
Quentin Sunders est victime de graves blessures durables (impossibilité de mouvoir sa mâchoire et prothèse au pied droit).
(2) L'accusé plaide non-coupable de violence majeure, non-assistance à personne en danger, délit de fuite et abus de pouvoir.
(3) Sur la responsabilité routière. L'article II-3 du Code de la Route établit que, si un véhicule prioritaire dispose de ses sirènes et gyrophares allumés et qu'un accident survient avec un conducteur, la responsabilité de l'accident incombe automatiquement au conducteur. Mais le Code de la Route ne fait pas mention d'accidents de la route entre un véhicule prioritaire et un piéton, et la Cour doit dès lors fixer un standard de responsabilité.
La Cour fait remarquer qu'il n'existe pas de "passages piétons" en tant que tel à Los Santos. Dès lors, la traversée de la chaussée se fait de manière spontanée, et la responsabilité incombe dès lors selon nous à la partie ayant eu le comportement le moins raisonnable lors de la traversée.
(4) Il appartient dès lors à la Cour de déterminer si oui ou non le comportement de Quentin Sunders était raisonnable ; et si oui ou non le comportement de Nathan Hernandez était raisonnable. Aucune question n'a été soulevée par la défense à l'encontre de Quentin Sunders sur son comportement, dès lors la Cour, a priori et en ce cas d'espèce, ne peut déterminer si oui ou non le comportement piétonnier de Quentin Sunders était responsable. Quant à Nathan Hernandez, celui-ci était muni de ses avertisseurs lumineux et sonores et roulait à vive allure (la nécessité faisant loi et Nathan Hernandez ayant à intervenir sur un blessé par balles).
La Cour estime que les faits per se n'ont pas été suffisamment discutés, probablement parce qu'ils ne sont pas assez "discutables" au vu du manque de standards juridiques établis par la loi civile. Et cette affaire étant une affaire pénale, la Cour doit ne doit reconnaître M.Hernandez coupable de négligence manifeste le rendant coupable de violence majeure uniquement s'il est prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que son comportement n'était pas raisonnable lorsqu'il conduisait son ambulance. La Cour note par ailleurs que les avertisseurs lumineux et sonores de Nathan Hernandez étaient opérationnels, et qu'il était très probablement de la responsabilité de Quentin Sunders que de ne pas traverser plutôt que de la responsabilité de Nathan Hernandez de porter un soin particulier et constant aux passants traversant la chaussée. La Cour considère qu'en la matière, l'activation des avertisseurs lumineux et sonores est une annonce de décharge de responsabilité incitant les piétons et conducteurs à laisser passer le véhicule prioritaire, tant que le véhicule prioritaire a un comportement raisonnable sur la chaussée.
La Cour estime que l'accusation a échoué à fournir les preuves nécessaires de cette négligence manifeste et d'un prétendu comportement déraisonnable de la part de l'accusé et déclare M.Hernandez non-coupable de violence majeure.
(5) Sur les faits de non-assistance à personne en danger, l'alinéa B de l'article 3116 du Code Pénal relatif à la non-assistance à personne en danger prévoit une clause d'exemption pour ceux qui "appellent les secours". La Cour estime, au vu des preuves fournies par la défense, que M.Hernandez a appelé les secours et le déclare non-coupable de non-assistance à personne en danger.
(6) L'accusation de manquement au devoir pose un dilemme à la Cour. L'article 5146 du Code Pénal relatif à l'abus de pouvoir dispose que "l'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution." Nathan Hernandez est bien un agent public. La Cour reconnaît que Nathan Hernandez était en route pour un blessé par balles, et en ce sens il semblait suivre l'intérêt de son Institution.
En accusant Nathan Hernandez de manquement au devoir, l'accusation laisse entendre que le cas de Quentin Sunders, aux yeux de l'Institution, prévalait sur le cas du blessé par balles. La Cour estime premièrement que cet aspect n'a été que très peu argumenté par l'accusation, et en ce sens elle échoue à remplir la charge de la preuve. Mais aussi qu'il apparaît insurmontable pour une cour de justice que de décider quelle vie humaine vaut plus que l'autre : l'accidenté ou le blessé par balles ? Et que Nathan Hernandez ne pouvait, compte tenu du peu d'informations qu'il disposait à la fois sur le blessé par balles (présumément un simple appel 911) et à la fois sur Quentin Sunders (il ne l'avait "que" percuté), décider raisonnablement de l'urgence prioritaire entre ces deux cas.
Dans tous les cas le manquement au devoir vis-à-vis de l'Institution ne peut être prouvé ni reproché à Nathan Hernandez selon la Cour, et la Cour le reconnait ainsi non-coupable de manquement au devoir. En effet, l'intérêt de l'hôpital All Saints a dans tous les cas prévalu : parmi deux patients et pour un ambulancier, au moins l'un des deux a été secouru, et l'ambulancier a donc agi du mieux qu'il pouvait vis-à-vis de son employeur.
(7) Sur les faits de délit de fuite. L'article 5111 dispose que le fait d'être impliqué dans un accident de la route et de quitter les lieux est qualifié de délit de fuite. Or, Nathan Hernandez était en route pour un blessé par balles. Et c'est probablement considérant que "la nécessité fait loi" qu'il a décidé d'abandonner Quentin Sunders accidenté et de favoriser l'appel 911 du blessé par balles. Nathan Hernandez a lui-même indiqué, lors de sa déposition, que les services d'urgence de l'hôpital étaient débordés et que trop peu de secouristes étaient en mesure d'intervenir au sein de la ville.
La Cour doit donc décider si Nathan Hernandez était légitime ou, du moins, non-négligent dans sa décision de privilégier le blessé par balles (le forçant ainsi à quitter les lieux) en dépit de Quentin Sunders.
Sur ce fait la Cour ne rendra pas de décision particulière et affirmera seulement que l'accusation a échoué à remplir cette charge de la preuve et que cette "confrontation des nécessités" doublée au manque de preuves nous pousse à déclarer Nathan Hernandez non-coupable des faits lui étant reprochés, une cour de justice ne pouvant déclarer coupable qu'au-delà de tout doute raisonnable.
(8) Nathan Hernandez est donc jugé non-coupable des faits lui étant-reprochés.
(Délai d'appel) Enfin, la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel.

par Invité Ven 12 Déc - 20:08

Quentin Sunders contre Nathan Hernandez

(1) Le 15/11/2014, Nathan Hernandez, ambulancier à All Saints, roule à vive allure à Idlewood, gyrophares allumés, suite à un appel d'urgence pour un individu blessé par balles. Nathan Hernandez percute alors Quentin Sunders, traversant la chaussée au niveau de la pizzeria Idlestacks. Nathan Hernandez ne s'arrête pas et contacte le Fire Department afin qu'une unité vienne apporter une aide à Nathan Hernandez.
Quentin Sunders est victime de graves blessures durables (impossibilité de mouvoir sa mâchoire et prothèse au pied droit).
(2) Afin d'assurer la compréhension de la décision qui va suivre, la Cour rappelle que les standards de preuves pour une affaire civile ne sont pas les mêmes que pour une affaire pénale.
Une culpabilité pénale doit être prouvée "au-delà de tout doute raisonnable" alors qu'une responsabilité civile (demande de dédommagements) dans le cadre d'une affaire civile doit être prouvée par la "prépondérance de la faute", soit un standard de preuve plus bas que dans une affaire pénale. L'on pourrait vulgariser et dire que pour être coupable d'une accusation pénale, il faut que le juge croit que l'accusé est coupable à 90%, alors que pour une affaire civile, il faut que le juge croit que le défendant est responsable à 55%.
C'est pourquoi un même individu peut, pour les mêmes faits, être reconnu non-coupable dans un procès pénal mais responsable dans une affaire civile (cf. affaire O.J. Simpson).
(3) Pourtant, même si la Cour considère que le standard de preuve de l'affaire civile est plus bas que l'affaire pénale, il est selon nous indéniable que Quentin Sunders a échoué à montrer que Nathan Hernandez conduisait de manière déraisonnable sur la chaussée (cf (4) du verdict pénal). Faute d'une telle argumentation, le demandeur n'a fait qu'établir la liste des frais financiers et moraux qu'il avait subi, arguant que Nathan Hernandez en était responsable, sans montrer que ce dernier conduisait de manière déraisonnable.
Nathan Hernandez a bien admis dans sa déposition qu'il devait, en état d'urgence, "slalommer entre les civils sur la chaussée", pratique courante à Los Santos, en raison de l'absence de passages piétons. Or il est selon nous absolument déraisonnable de considérer qu'un conducteur d'un véhicule propriétaire en état d'urgence doive, en raison de l'absence de passages piétons, céder le passage à chacun d'eux. La Cour, comme dit dans le point 4 du verdict pénal, considère qu'il est davantage de la responsabilité du piéton que de ne pas traverser à l'entente d'une sirène plutôt que de la responsabilité du conducteur prioritaire en état d'urgence de s'arrêter à chaque piéton traversant la chaussée, sinon la notion même d'état d'urgence ne vaudrait en pratique plus rien.
(4) Nathan Hernandez est donc jugé non-responsable.
(Délai d'appel) Enfin, la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel.

par Elton Bridge Ven 12 Déc - 20:35

(((En résumé ?)

par Invité Ven 12 Déc - 20:59

(( ah bah normalement faut tout lire ^^
les derniers points sont une conclusion, mais le développement/raisonnement c'est les multiples pavés) ))

par Alessandro DaSilva Ven 12 Déc - 21:19

OOC:

par Elton Bridge Ven 12 Déc - 22:51

(( pfiou j'ai tout lut Brand t est taré Surprised

Bon bah merci pour les scène bon jeu! Smile

))

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