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COUPABLE | BECESCU | Abdel Hadine | Trafic d'armes

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Message par Emma Walker Sam 13 Déc - 16:49

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Selena Walker
Fonction : Pershing Square, Officier II

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Abdel Hadine
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Il est placé en garde à vue.

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi/ Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : J'aimerais que l'homme rende l'argent que l'officier Spencer lui a transmis en échange de l'arme qui est un 9mm*

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=16754
))

(( Abdel tu pourrais me dire si l'arme IC elle est de provenance légal ou si elle a été assemblé avec du matos s'te plait. ))
Emma Walker
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Message par Milo Petrovic Sam 13 Déc - 18:12

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas


MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Joey Carcetti,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Abdel Hadine des infractions suivantes :

-Trafic d'armes selon l'article 5422 du code pénal

A. (Définition) Le fait de vendre une arme sous contrôle sans posséder la licence de vente d'arme est un délit de "trafic d'arme".
Le fait de distribuer publiquement une arme sous contrôle sans posséder cette licence est également un "trafic d'arme".
Le fait de distribuer ou de vendre une arme sous contrôle sans vérifier que l'acquéreur ne possède le permis de port d'arme est également un délit de "trafic d'arme".
Le fait de distribuer ou de vendre une arme interdite est également un délit de "trafic d'arme".
B. (Répression) Le trafic d'arme est puni de 10 années de détention et 10.000 $ d'amende



Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Joey Carcetti
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Message par Invité Dim 14 Déc - 15:27

(( Assemblé avec du matos ))

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COUPABLE | BECESCU | Abdel Hadine | Trafic d'armes Empty Re: COUPABLE | BECESCU | Abdel Hadine | Trafic d'armes

Message par Emma Walker Dim 14 Déc - 16:48

**Selena ajoutera comme précision au dossier qu'après une analyse des experts du Los Santos Police Département, l'arme n'a pas été obtenu de manière légal et que son numéro de série n'est pas écrit dans un regsitre, ce qui fais que l'armurerie Aladin Gun Store vend des armes, de provenance illégal.**
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Message par Esperanza C. Martinez Dim 14 Déc - 19:22

**La gérante d'Aladdin Gun-Store vire Abdel une fois elle a entendue parler qu'il s'est fait arrêter par la police**
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Message par Invité Mar 16 Déc - 16:51

(( Toujours en attente d'un juge))

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Message par Invité Mar 16 Déc - 16:56


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 17/12 à 16h afin d'y être entendu.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Honorable Becescu

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