NOLLE PROSEQUI | MENDEZ | 17/01 14h30 | Laurelino Naranjo | DDF, ROV, TDMC

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Elias Thompson
Fonction : Chef d'équipe, LSCTS.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Laurelino Naranjo
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :  (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui, il est placé en rétention le temps de l'enquête.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? NON.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Joey Carcetti,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Laurelino Naranjo des infractions suivantes :

-Tentative de meurtre.
A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
B. (Répression) Le meurtre est un crime puni de 40 années de détention et 15.000 $.

-Possession illégale d'arme.
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende.

- Refus d'obtempérer
A. (Définition) Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
B. (Nature de la résistance) Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer.
H. (Répression) Le refus d'obtempérer est puni d'un an de détention et 10.000 $ d'amende.

-Attroupement illégal
A. (Définition) Le fait de former un groupe sur la voie publique ou dans un espace public ou dans un espace ouvert au public est considéré comme un attroupement.
L'attroupement est dit illégal si et seulement si :
- en son sein, des individus s'engagent dans des bagarres ou des comportements tumultueux, ou produisent des bruits ou des cris déraisonnables après avoir été priés d'arrêter, ou gênent malicieusement un attroupement initialement légal ;
- l'attroupement entrave la circulation ;
- l'attroupement entrave une mission de secours, de police ou de service public
- l'attroupement facilite la commission d'une infraction, la fuite ou l'impunité de ses auteurs.

L'ACCUSATION DEMANDE A LA COUR :
-Un mandat afin d'obtenir le relevé téléphonique des messages envoyés durant les faits et uniquement durant les faits.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Joey Carcetti

OOC:

HRP: