| Coupable - | Pharaoh Raygoza | - TDMA - TDMC - RO - ROV - PAI - ADM - DDM |
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Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Accusé (ici représenté par : "lui même").
Deuxièmement des enregistrements vidéos Troisièmement des pièces à convictions
La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée. |
.- Messages : 1193
Date d'inscription : 10/02/2012
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