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NOLLE PROSEQUI | Demande d'accusation | Ross Floyd | Port d'arme illégale et complicité de tentative de meurtre sur agent.

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Message par Joakim Ahlström Ven 2 Jan - 21:48

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Sergent Ahlström (par procuration).
Fonction : Sergent du Shérif.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ross Floyd
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Directeur exécutif à ADG.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non.

Faits reprochés à l'accusé : Port d'arme illégale et complicité de tentative de meurtre sur agent.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : . Dédommagements des frais médicaux et intérêts. Dédommagement de la force déployée et qui aurait pu être utilisée pour aider les civils, et intérêts.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
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Dernière édition par Joakim Ahlström le Sam 3 Jan - 13:45, édité 2 fois
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Message par Johnny Stones Sam 3 Jan - 11:51

Ross pourras déjà avoir entendu/vue cette pub.

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Message par Invité Lun 5 Jan - 14:12

Verduzco demandera à ce qu'une enquête plus approfondit soit faite, les preuves n'étant pas suffisantes.
Il demandera notamment à la cour si un mandat de perquisition pourrait être envoyé.

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Message par Eduardo Delgadillo Lun 5 Jan - 18:44

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Message par Joakim Ahlström Mar 6 Jan - 0:52

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Message par Marcus_Brandson Mer 7 Jan - 14:36


#Une lettre sera envoyé au bureau du procureur
Par la présente, je vous adresse mes plus sincères salutations.

Je fais la demande à votre honorable institution de retirer l'accusation, en effet aucune preuve n'est présente, le second amendement protège Monsieur Floyd, surtout en ces temps de crise lié au séisme. Monsieur Floyd, qui a également accueillit des réfugiés et leur a fournit soin, abris et nourriture en bon citoyen ne saurait être accusé à tord, bon citoyen qu'il est.
Si la justice condamne à tord et sans preuve des héros de ce triste événement, qu'elle se face procès elle même!

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Message par Invité Mar 13 Jan - 0:20

Royce Verduzco a écrit:Verduzco demandera à ce qu'une enquête plus approfondit soit faite, les preuves n'étant pas suffisantes.
Il demandera notamment à la cour si un mandat de perquisition pourrait être envoyé.


Il obtiendra un mandat de perquisition ainsi qu'une ordonnance de la cour pour la mise en détention provisoire de l'individu.

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 20:06

Le BDP demande des nouvelles au LSSD vis-à-vis de l'enquête.
Si aucunes nouvelles d'ici quelques jours, le Bureau du Procureur ne prononcera aucunes mise en accusation.
Il demande notamment au LSSD d’exécuter le mandat de perquisition pour y trouver de possibles preuves ou pistes.

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 20:58

L'Honorable McNemar sera placée sur le dossier.

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Message par Luciana Ven 16 Jan - 16:45

** Nolle Prosequi sous un jours. **

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Message par Luciana Sam 17 Jan - 15:36

** Nolle Prosequi, relâchement de la DP. **

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Message par Eduardo Delgadillo Sam 17 Jan - 16:36

**Ross Floyd aura accès au dossier ? Et pourra-t-il voir qu'une perquisition est en cours chez lui ?**
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Message par Luciana Sam 17 Jan - 16:37

** Tout est publique en procédure judiciaire, la perquisition a ensuite déjà été faite (je crois). **

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Message par Invité Sam 17 Jan - 16:38

Le Bureau du Procureur n'accusera pas Ross Floyd vu qu'aucunes nouvelles n'a été donné.

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Message par Joakim Ahlström Dim 18 Jan - 14:22

ooc:

** Mandat cependant toujours valide ? **
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