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WESTLAKE Sylvester | COUPABLE | Mise en péril de la vie d'autrui & menace | 09/02/2015 22H06 par le Juge Halez Maxim

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Ilana Guerrero
Kyle Hanagami
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Message par Kyle Hanagami Dim 18 Jan - 20:13

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Kyle Hanagami.
Fonction : Officier troisième échelon  affecté au poste de Rodéo, West Divison.

Madame le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants : Tentative de Meurtre avec arme a feu.

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Sylvester Westlake
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t31577-casier-judicaire-sylvester-westlake?highlight=Sylvester
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui.

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=18618))
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Message par Angelino Vinz Lun 19 Jan - 13:25

/do Sylvester aura contacté son avocat en prison, ou il auron fait un Rendez vous, puis il s'occupera du dossier.
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Message par Ilana Guerrero Lun 19 Jan - 21:16

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas



MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Stefani Hopkins,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Sylvester Westlake de l'infraction suivante :

- MISE EN PÉRIL DE LA VIE D'AUTRUI
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par ses actes de mettre délibérément en danger la vie d'une autre personne, de manière grave ou imminente, sans que celle-ci ne décède ni ne soit blessée, est une "mise en péril".
B. (Répression) La mise en péril est un crime puni de 7 années de détention (( 50 minutes )) et 10.000 $ d'amende. 

- MENACE DE MORT
A. (Définition) Le fait d'affirmer, sous entendre ou expliciter de quelque manière que ce soit, qu'une personne encourt un risque quelconque (physique ou non), de manière malicieuse et illégitime, est un délit de menace.
B. (Répression) Le délit de menace est puni d'une année (( 30 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commetre ce délit dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes est qualifié de "menace aggravée".
- Le fait que la menace soit motivée par la race, la religion, l'orientation sexuelle, politique, philosophique, religieuse, l'origine, le handicap, le sexe ou la situation sociale, vraie ou supposée, de la victime
- Le fait que la menace ait une teneur, un objectif ou une nature sexuelle
- Le fait que la menace soit commise par une personne ayant autorité sur la victime, notamment son employeur, un parent ou un agent de l'Etat
- Le fait que la menace soit une menace sérieuse de mort ou de mutilation
- Le fait que la menace soit précédée, accompagnée ou suivi de gestes ou de comportements de nature a intimider très sérieusement la victime
- Le fait que la menace soit faite avec usage d'une arme, blanche ou à feu 
- Le fait que la menace soit réitérée dans le temps
La peine est alors portée à:
- 3 années de détention (( 45 minutes )) et 12.500 $ d'amende, dans le cas de commission dans une seule de ces circonstances aggravantes
- 7 années de détention (( 70 minutes )) et 30.000 $, dans le cas de commission dans deux ou plus de ces circonstances aggravantes
D. (Exemption) Ne peut pas constituer une menace, le fait d'indiquer à un individu son intention de faire usage d'un recours légal.

L'ACCUSATION DEMANDE À LA COUR :

- De garder monsieur Sylvester Westlake en rétention en attendant son dit procès.



Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Stéphanie Hopkins


placé en rétention prolongée pour huit jours
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Message par Angelino Vinz Lun 19 Jan - 23:02

/do Son avocat sera Maître MAHMUD, qui s'occupera de cette affaire.
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Message par Silvio Cestero Jeu 22 Jan - 18:24

Relance au BDJ par le Bureau du Procureur, il ne reste que quatre jours de rétention prolongée.

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Message par Mickaelo Salemonca Ven 6 Fév - 3:16

*Les deux partis seront informés que le Juge HALEZ Maxim prendra en charge l'affaire.*



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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le lundi neuf février deux-mille-quinze à vingt-deux heures cinquante afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné

*Lettre adressé au Bureau du Procureur, visible que par eux-mêmes et non par le suspect.*




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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. de mettre en détention provisoire Mr. WESTLAKE Sylvester jusqu'à son procès;


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.

Il en est ainsi ordonné
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Message par Ali Mahmud Sam 7 Fév - 14:44

(( L'heure ne me convient pas, c'est trop tard. Vers 21h svp. ))
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Message par Mickaelo Salemonca Dim 8 Fév - 4:41

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Message par Angelino Vinz Dim 8 Fév - 20:42

(( oui ses préférable lundi 21 H ses très bien, j’espère que Monsieur le juge sera gentil avec l’accusé ;p ))


Dernière édition par Sylvester_Westlake le Dim 8 Fév - 21:12, édité 1 fois
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Message par Mickaelo Salemonca Dim 8 Fév - 20:50

L'audience sera à 21H00 pour le lundi 9 février 2015.
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Message par Angelino Vinz Dim 8 Fév - 20:58

** deux semaines plus tard, Monsieur Fratacci sera retrouver mort noyé dans une piscine en présence de Sylvester, les pompier seront arrivé trop tard, un inspecteur de la police de LS aura tenté de faire son enquête ou il trouvera des empreintes de doigt de sylvester sur le blouson de walter mais il conclu par une noyade accidenté, il auront relever un fort taux d'alcool et drogue dans le sang de Walter Fratacci**
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Message par Mickaelo Salemonca Lun 9 Fév - 16:03

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Message par Angelino Vinz Lun 9 Fév - 18:29

((Non moi je reste Sylvester_Westlake se soir il y a mon procès ses juste Walter fratacci qui est mort noyé et qui a rename ses tout je prévient juste de sa mort. moi ic je suis pas mort.))
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Message par Mickaelo Salemonca Lun 9 Fév - 18:37

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Message par Angelino Vinz Lun 9 Fév - 18:41

Maxim Halez a écrit:
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Message par Mickaelo Salemonca Mar 10 Fév - 0:09


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Hoffman Andrew)
contre
Westlake Sylvester (représentée par Maître Mahmud Ali)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,


  • Constate et déduit que,

    1. Concernant la mise en accusation de :


      L'accusé se dit non coupable, cependant la Cour le reconnait coupable des faits suite à l'enregistrement de la dashcam de l'agent montré durant l'audience où on entend clairement l'accusé menacé Monsieur Fratacci.

    2. Concernant l'accusation de mise en péril de la vie d'autrui



      L'accusé se reconnait coupable



  • Et en conséquence,

    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
      - Menace
      - Mise en péril de la vie d'autrui
      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 3 ans d'emprisonnement et 8000$ d'amende




  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

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