COUPABLE | Etat c Silvio Alvarez | RO - Outrage a la cour.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Silvio Alvarez

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
     
     Or, après la fuite en véhicule de monsieur Hawkins, monsieur Alvarez a pris la fuite a pied face a des sommations des agents du shérif, ce qui constitue l'infraction indépendamment du contrôle litigieux qui concernait le conducteur.
     
     Donc, l’accusée est pleinement coupable.
     
     
  2. La cour sais que le fait, en audience civile ou pénale, de ne pas respecter l'ordre public instauré par le juge, de résister ou d'outrepasser les commandements du juge ou bien de ralentir malicieusement, par des procédures dilatoires, le fonctionnement de la Justice est une Outrage à la Cour.
     
     Or, en audience pénal, monsieur Alvarez a refuser des ordres des silences venant de moi même, McNemar, ce qui constitue l'infraction.
     
     L'accusée en est donc pleinement coupable.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Refus d'optemperez.
    - Outrage a la cour.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 8 mois incompressible et 8400 $ d'amende.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.