[COUPABLE] MAYER | Steven HERRERA | Possession d'arme illégale [13/03/2015 21:00]

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Steven HERRERA

• Constate et déduit que,
  

1. (Sur les critères retenus) Attendu que la Cour est soumise au principe de star decisis; Attendu  qu'en vertu de la décision du 20 décembre 2014 dans l'affaire Etats C. Casey Mills, les critères qui avaient été retenus par la Cour dans le cadre d'une décision relative au régime préventive a attribué a un accusé avant son procès avait été :  (a) le casier judiciaire de l'accusé (b) la gravité des charges (c) la capacité de l'État d'assurer la supervision d'une telle libération conditionnelle (d) la protection du public ou d'une victime (e) la probabilité que l'accusé commette de nouvelles offenses ou crimes une fois libéré (f) la situation personnelle de l'accusé et son attache à la communauté; Attendu que la Cour en vertu de ce principe, retient en l’espèce les mêmes critères.
   
   
2. (a) Attendu que la Cour observe que l'accusé a un précédant judiciaire, et que ce précédant est très récent. Attendu que la Cour observe malgré tout que la peine en question n'est pas relative aux arme à feux comme c'est le cas, en espèce.
   
   
3. (b) Attendu que la Cour observe que les charges sont d'un gravité intermédiaire,  n'incluant ni atteinte au corps ni atteinte aux biens.
   
   
4. (c) Attendu que la Cour observe que l'État peut avec facilité assurer la garde de l’accusé au vu ses effectifs pouvant allier toute les forces de polices de l'Etat si nécessaire, et les polices délégués.  
   
   
5. (d)Attendu que la Cour estime que l'accusé représente un risque minime a priori  au public ou à une présumée victime s'il est libéré, au vue de ses antécédents.  
   
   
6. (e) Attendu que la Cour estime que la probabilité que l'accusé commette un nouveau crime pendant une éventuel libertés conditionnel est minime, et qu'il ne risque pas d’altérer les preuves du dossier, puisqu'il semble totalement étrange à quelconque institution de police et ne possède aucun lien avec agent d'un corps constitué.  
   
   
7. (f)Attendu que la Cour observe l'attachement de l'accusé à la communauté comme étant intermédiaire, seul sa famille  et ses amis y résidant. L'accusée n'a aucun travail qui le retiendrais éventuellement ici.
   
   
8. (Décision) Attendu que la Cour au regard de tous ces points, estime que la communauté court un risque faible mais réel si l'accusée venais a être en liberté conditionnel; Attendu que la Cour constate que l'accusé encours 5 ans de prison maximum et qu'une détention provisoire pour un temps maximum de prison relativement minime a plus de probabilité d'aboutir a un temps de détention préventive plus long que la peine qui pourrais être rellement prononcé.
   La Cour laisse la possibilité à l'accusée d'être libéré sous condition : qu'il s’acquitte d'une caution de 500.000 $, ou subsidiairement qu'il  hypothèque tout ses biens à l'Etat, que l'accusé accepte de porter un bracelet électronique, et qu'il consent à rester sur le territoire du comté de Los Santos. L'accusé aura l'obligation de répondre à toute demande de rendez-vous de ses contrôleurs judiciaires, il pourra être fouillé à tout moment dans son véhicule ou sa personne, et aura l'obligation de se présenter à son procès, auquel cas  la caution ou ses bien hypothéqués  ne seront pas rendue et un mandat d'arrêt pour fait d'évasion sera émis.
   
   Si l'accusé refuse cette possibilité, il est alors placé en détention provisoire en attente de son procès.
   
   
   Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
   En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.
   

Il en est ainsi ordonné.

OOC:

Il en est ainsi ordonné

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Steven Herrera

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (sur les faits) Attendu que lors d'un contrôle de police aux alentours de vingt et une heure le 10/03/2015 Steven HERRERA a été prit en flagrant délit en tentant de cacher une arme de poing. Les policier ont alors décidé de l'interpeller. Après les vérification, l'arme n'est pas enregistrée. D'autre part il ne possède pas le permis, il a 16 ans.
     
     
  2. (sur l'audience et la procédure) Attendu que l'accusé s'est présenté a son procès, la Cour retire alors l'hypothèque placé sur ses bien. Attendu que l'accusé a souhaité un avocat, mais aucune argumentation de la part de la défense n'est parvenu à la Cour dans les délais. Attendu que le Peuple était présent.
     
     
  3. (Sur le possession d'arme illégal) Attendu que les éléments matériels caractérise la possession d'arme illégal. D'une part l'arme n'est pas enregistré, et d'autre part l'accusé n'a pas de permis pour pouvoir en posséder une. Considérant que l'accusé est pleinement coupable, de part ces deux violation la Cour reçoit l'argumentation du Peuple.
     
     
  4. Et en conséquence,
     
     Attendu que la Cour prend note que l'accusé a déjà été condamné il y à peu de temps a de la prison ferme, et que cela n'a pas empêché l'accusé de continuer à violer la Loi. Attendu que le Peuple requiert  2 ans de détention  ferme ainsi que 7500$ d'amende. Considérant que la peine de prison ferme infligé à l'accusé précédemment ne l'a pas dissuadé de continuer à violer la Loi, la Cour décide de suivre les réquisition du Peuple. Attendu que le Peuple requiert une rétention du permis de conduire sur fondement que l'accusé n'a pas respecter les principes de la license d'arme. La Cour rejette cette demande, sur fondement que l'accusé bien qu'ayant pas respecter la licence d'arme à respecter le principe du permis de conduire puisqu'il est en est titulaire. Considérant que l'accusé de part son jeune âge, est en péril, la Cour demande par injonction qu'une inspection  social de la part du SIA soit faite au domicile de l'accusé dans les 3 jours à compté de la publication du dit verdict afin de vérifier si la famille de l'accusé peut  lui apporter la satisfactions besoins primaires, besoin que la Cour juge nécessaire pour pourvoir élever un enfant sereinement.
     Enfin la Cour soucieuse du jeune age de l'accusé et de son avenir demande a ce que ce dernier soit placé dans conditions de détention lui permettant de poursuivre son cursus scolaire.
     
  
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
  

Il en est ainsi ordonné.