COUPABLE | Etat contre Evan Brown | Possession Illégale d'Arme.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Maître Steiner)
contre
Evan Brown (représentée par lui-même)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. L'accusé a déclaré lui-même être coupable des faits reprochés.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Possession Illegale d'Arme.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 5ans de détention et 7;500$ d'amende
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.