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NON-LIEU | PENAL | San Andreas vs. Vassili Dmitriev

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Message par Invité Ven 8 Jan - 22:53

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MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT
PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Sophie Grayson
Fonction : Procureur du comté de Los Santos

Votre Honneur,
Nous, procureur du comté de Los Santos, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Vassili Dmitriev
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Agent fédéral
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Rétention.

Faits reprochés à l'accusé : Mise en péril de la vie d'autrui, altération de preuves, abus de pouvoir aggravé
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Message par Invité Ven 8 Jan - 22:59

PREUVES:

Dossier contre Jason Hogan, par Vassili Dmitriev:

Audition de Jason Hogan le 13 juillet 2015:

Enregistrement dashcam du 04/08/2015:

Enregistrement audio de l'interrogatoire de Joshua Fischer:

Déposition de Joshua Fischer:

Spoiler:

Interrogatoire Vassili Dmitriev:

Copie d'une lettre du bdp envoyé au FBI suite au dossier de demande de mise en accusation contre Jason Hogan:

Dossier d'agent au LSPD de Vassili Dmitriev:

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Message par Invité Lun 15 Fév - 22:25

Le bureau demande un placement en détention provisoire de l'accusé. Et rajoute un élément au dossier.

Interrogatoire Officier Fischer:

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Message par Invité Mar 16 Fév - 11:42



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. LS6183118

The County of Los Santos

________________________________


MANDAT DE LA COUR,

Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Madame le Procureur S. Grayson, et M. Vassili Dmitriev, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne le placement en détention provisoire de M. Vassili Dmitriev.


PAR LE JUGE DE LA COUR,
Chancelier OE Donovan Theodore Jr. Reagan
Président de la Cour Supérieure de San Andreas
NON-LIEU | PENAL | San Andreas vs. Vassili Dmitriev 526042SignatureDonnie


---------------------------
Official warrant
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

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Message par Invité Jeu 18 Fév - 20:26

Vassili est transféré en détention provisoire.

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Message par Invité Mer 30 Mar - 11:40



NON-LIEU | PENAL | San Andreas vs. Vassili Dmitriev 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. LS6145405

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 04 avril 2016 à 21:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6145405.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan
Président de la Cour Supérieure de San Andreas
NON-LIEU | PENAL | San Andreas vs. Vassili Dmitriev 526042SignatureDonnie


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

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Message par Invité Ven 1 Avr - 2:12

Le bureau du procureur informe la Cour que l'accusation fera comparaître un témoin:
- Officier Joshua Fischer

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Message par Invité Ven 1 Avr - 10:24

La cour accuse réception.

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Message par Invité Lun 4 Avr - 23:38

L'accusation annonce que l'accusé a été assassiné à son arrivée au tribunal.

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Message par Invité Mar 5 Avr - 12:05

Un verdict de non-lieu est publié.

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