COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
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COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Kyle Parks Dim 1 Mai - 22:21
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PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE Barthelemy BRINKLEY (( OOC )) Profil panel: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=24503 Votre Honneur, Nous, Maître Fisher Cassie représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:
Casier judiciaire de l'accusé : http://www.lspd-intra.net/t42119-casier-judiciaire-barthelemy-brinkley Informations supplémentaires sur le suspect : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits Barthelemy Brinkley est le résultat d'une longue enquête du département de lutte contre les gangs du bureau fédéral. Cet individu est un Original Gangster, membre important du gang sévissant sur Maywood, à Jefferson, au nom de Gangster Disciples. Il fait bien son boulot au sein du gang en faisant notamment vendre une arme illégale à un citoyen lambda, voir dossier. Son domicile a été perquisitionné et nous avons retrouvé bons nombres de kilos de matériels, de cocaïne, drogue dure, ainsi qu'une arme russe de type kalachnikov. Preuves:
DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : - Le placement en détention provisoire de Barthelemy Brinkley. - Un mandat de perquisition du domicile ainsi que du véhicule de monsieur BRINKLEY Barthelemy. Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos  |
Dernière édition par Cassie Fisher le Lun 2 Mai - 13:16, édité 1 fois
Kyle Parks- Messages : 1089
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Alexandre_Devel Lun 2 Mai - 11:58
** Prise en charge par l'honorable Volpino **
 COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6265853 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître Cassie Fisher, et Barthelemy-Brinkley, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne la perquisitions du domicile, l'arrestation et une mise en détention provisoire à l'encontre de Barthelemy-Brinkley Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. PAR LE JUGE DE LA COUR, Signature --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Alexandre_Devel- Messages : 3630
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Lester Carver Lun 2 Mai - 20:21
Le département de lutte contre les gangs du bureau fédéral indique qu'une perquisition a déjà était faite dû à un mandat donné par l'honorable VOLPINO le 12 Mars.
Néanmoins, le DCG du FBI demande au BDP de transmettre le mandat aux forces de police pour placer en détention provisoire l'individu sous ordre du FBI, par le BDP.
- copie jointe:
- Brian Volpino a écrit:
COURT WARRANT
La Cour du comté de Los Santos ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:- (M)andat de perquisition du domicile de monsieur Barthelemy Brinkley
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour du comté de Los Santos rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus.Il en est ainsi ordonné - (M)andat de perquisition du domicile de monsieur Barthelemy Brinkley
Néanmoins, le DCG du FBI demande au BDP de transmettre le mandat aux forces de police pour placer en détention provisoire l'individu sous ordre du FBI, par le BDP.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Kyle Parks Lun 2 Mai - 21:24
Le bureau du procureur soulignera que la perquisition a été réalisée il y a un certain temps et confirmera que le mandat a été transmit aux forces de police.
Kyle Parks- Messages : 1089
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Lester Carver Sam 7 Mai - 11:53
- ooc:
- http://forum.cmlv-rp.com/t330695-absence-neuro#6271511 ; Il est absent, donc le mandat donné ne sera jamais réalisé, alors mieux vaut jouer un procès par contumace. De toute façon il a leave GD, alors faisons-ça vite sans prises de tête sur le forum.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Alexandre_Devel Sam 7 Mai - 16:09
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 330460 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 09/05/2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°330460. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Signature --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Alexandre_Devel- Messages : 3630
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Re: COUPABLE | San Andreas vs. Barthelemy Brinkley
par Alexandre_Devel Dim 8 Mai - 14:40
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mme. Fisher Penal affaire no. 330460 vs. The County of Los Santos Barthelemy Brinkley ________________________________ LA COUR, PAR CONTUMENCE L'accusé à délibérément vendu un Tec9, arme prohibé, ce qui à amener à l'émission d'un mandat de perquisitions dont les résultats on étés conséquentes. Des photos prises de l'accusé portant l'arme vendu en question. Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément porter son arme en main en marchant, ce qui représente une exhibition d'arme, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 5 selon le code pénal la classification en vigueur : "Le fait pour toute personne de détenir légalement une arme mais, sans motif légitime, de l'arborer visiblement, de la brandir ou de l'exhiber, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est un délit "d'exhibition d'arme"". Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément possédé une arme de type Ak47 considéré comme arme de guerre et donc une possession illégal d'arme aggravé, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 4 selon le code pénal la classification en vigueur : " Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quel qu’autre endroit: Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de . L'infraction est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes: -Il s'agit d'une possession illégale de plus de 15 pièces détachées d'armes" Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément contacter une personne afin de vendre des armes laissant une possibilité de choix, représentant une intention de vendre des armes, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 3 selon le code pénal la classification en vigueur : "Le fait de stationner ou d'errer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, et par son attitude, ses actes, ses paroles ou son comportement, de laisser malicieusement croire à son désir d'entreprendre un trafic d'armes est un délit "d'intention de vendre des armes". Sont notamment caractéristiques de ce délit: le stationnement à un angle de rue fréquenté en vue d’appeler par la voix ou par les gestes les véhicules afin de leur proposer cette vente." Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément porter son arme en main en marchant, ce qui représente une exhibition d'arme, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 5 selon le code pénal la clasification en vigueur : " Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément donner une arme dans l’intention de la vendre, ce qui représente une complicité de trafique d'arme sachant que la complicité est répressible au même titre que l'acte, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 2, Article 2 selon le code pénal la classification en vigueur : " Le fait de vendre une arme sous contrôle sans posséder la licence de vente d'arme est un délit de "trafic d'arme"." Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément garder une dose de stupéfiant conséquente chez lui ce qui est considéré comme une Possession de stupéfiant aggravé, définit dans la Titre V section IV, paragraphe 1, Article 4 selon le code pénal la classification en vigueur : "Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants". Attendu que, Barthelemy Brinkley, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément travailler avec l'aide de complice sur les divers faits reproché équivaut à plus de 15 ans de prison, ce qui représente une collusion criminelle au troisième degré , définit dans la Titre V section I, paragraphe 5, Article 5 selon le code pénal la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime:Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention." Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. Brinkley et prononce une peine de 40 ans de prison sans possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 30'000 $. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE PRESIDENT DE LA COUR, L'Honorable Brian Volpino, Judge of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Alexandre_Devel- Messages : 3630
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