CONTESTATION Fontana David
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CONTESTATION Fontana David
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot |
Informations personnelles: Votre nom :FONTANA Votre prénom : David Votre adresse : 12B Pershing Square LOS SANTOS Votre numéro de téléphone : 501824 Informations sur les faits Type de contestation : Date et heure des faits : 31/12/2016 vers 00h10 Motif(s) et montant : Retrait de permis pour non respect du stop. Agent(s) en cause : Roscoe CUMMINGS matricule RC10123 Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) : L'officier prénommé ci dessus m'arrête au niveau du dépot LSIE pour ne pas avoir respecter le stop situé juste à côté du dépot. Infraction que je reconnais. L'officier en question m'annonce lors du contrôle que j'ai commis 3 infractions : - Non respect du stop --> Je le reconnais - Vitesse excessive --> je ne le reconnais pas, et l'agent n'avais en sa possesion aucune preuve concernant ce dis excès de vitesse - Conduite dangeureuse --> En prenant en compte le non respect du stop, je peux effectivement le reconnaître même si j'ai largement ralentit sans marquer l'arrêt. Avant de me faire arrêter, il me restait 11 points sur mon permis de conduire. Je ne comprend pas pourquoi l'officier Cummings s'est autorisé à demandé l'annulation de mon permis pour une seule infractions totalement reconnaissable. Documents à fournir:
Signature: FONTANA |
- OOC:
- J'ai crash, je n'ai plus les logs
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Maître Lindley se charge de l'enquête. Elle demande à rencontrer le contestataire dans les plus bref délais, demandant également les disponibilités.
David Abruzzi- Messages : 1841
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Re: CONTESTATION Fontana David
Le contestataire répondra par courrier qu'il est disposer à se présenter à un rendez vous quand Maître Lindley est disponible.
- OOC:
- Donne moi un heure et je serai disponible
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Maître Lindley informe sa présence pour 15h30, David Fontana est invité à se présenter aux locaux du bureau du procureur qui se situent face à la San News Tower.
David Abruzzi- Messages : 1841
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Age : 23
Re: CONTESTATION Fontana David
David aura reçu la demande de rendez vous et y répond qu'il sera présent
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Maître Lindley sera informé par sa secrétaire que David Fontana l'attend devant les locaux du procureur
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Le bureau du procureur informé David que Maître Lindley est bloquée dans les embouteillages, elle aura du retard, 2h.
David Abruzzi- Messages : 1841
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Re: CONTESTATION Fontana David
- OOC :
- Donne moi une heure à laquelle tu es sur d'être la et je viendrai
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Maître Lindley informe sa disponibilité pour la soirée, elle invite monsieur Fontana à se rendre aux locaux du bureau du procureur.
David Abruzzi- Messages : 1841
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Age : 23
Re: CONTESTATION Fontana David
David informera Maître Lindley qu'il se présentera à 19h15
David_Fontana- Messages : 54
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Re: CONTESTATION Fontana David
Le département du shérif est informé qu'une enquête est en cours concernant la contestation de la contravention. Le bureau du procureur recevra prochainement l'adjoint en cause pour obtenir sa déposition. Par la suite, la décision tombera, et David sera informé.
David Abruzzi- Messages : 1841
Date d'inscription : 13/11/2016
Age : 23
Re: CONTESTATION Fontana David
Le Bureau du Procureur envoie une notification aux agents concernés et au contestataire, indiquant que la reprise de la demande est effective et que les démarches sont de nouveaux actives pour répondre à sa demande.
L'Adjoint sera prochainement contacté par le Bureau du Procureur.
L'Adjoint sera prochainement contacté par le Bureau du Procureur.
Joevin Kyle- Messages : 4594
Date d'inscription : 02/09/2011
Age : 28
Second personnage : Damon Kyle
Re: CONTESTATION Fontana David
BUREAU DU PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS District Attorney's Headquarters Downtown Los Santos 225 Roberts Street Suite 1200 Los Santos, SA 90012 United States www.da.lscounty.gov Fontana David 12B Pershing Square LOS SANTOS Référence affaire : C5690 | |
Monsieur Fontana, Au nom du Bureau du Procureur nous nous excusons pour le temps d'attente de reprise de votre demande, dès à présent nous reprenons celui-ci, je vais prendre contact avec les agents concernés et je reviendrais vers vous pour ma décision. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées, Joevin Kyle Chief Deputy District Attorney |
Joevin Kyle- Messages : 4594
Date d'inscription : 02/09/2011
Age : 28
Second personnage : Damon Kyle
Re: CONTESTATION Fontana David
BUREAU DU PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS District Attorney's Headquarters Downtown Los Santos 225 Roberts Street Suite 1200 Los Santos, SA 90012 United States www.da.lscounty.gov FONTANA DAVID 12B Pershing Square LOS SANTOS Référence affaire : C5690 | |
Monsieur FONTANA, Après de nombreuses tentatives de contacter l'agent concerné, celles-ci se sont révélés infructueuses, de ce fait je vais tenter une dernière fois de prendre attache avec l'officier et si aucune réponse ne m'est apporté je donnerais mon verdict sous 48 heures. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées, Joevin Kyle Chief Deputy District Attorney |
Joevin Kyle- Messages : 4594
Date d'inscription : 02/09/2011
Age : 28
Second personnage : Damon Kyle
Re: CONTESTATION Fontana David
BUREAU DU PROCUREUR DISTRICT DE LOS SANTOS District Attorney's Headquarters Downtown Los Santos 225 Roberts Street Suite 1200 Los Santos, SA 90012 United States www.lsda.drichardson.gov FONTANA DAVID 12B Pershing Square LOS SANTOS Monsieur FONTANA, Après diverses recherches il s'est avéré que l'agent en question n'est plus en fonction, et sans prise de contact possible avec cette personne le Bureau du Procureur de Los Santos a donc décidé de répondre favorablement à votre contestation En conclusion, le bureau du procureur reconnaît que le département du shérif du comté de Los Santos a commis une erreur de jugement et une erreur juridique en prononçant ce retrait de permis, en effet le retrait total du permis n'était pas juridiquement valable; en conséquence le département du shérif du comté de Los Santos a ordre de vous rembourser 1200$ de préjudice professionnel et à vous restituer la somme de 2500$ pour les frais que vous aurez à payer afin de repasser votre permis de conduire. Vous pouvez dès à présent vous présenter au département du shérif de Los Santos avec ce courrier afin de réclamer votre dû. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées, Joevin Kyle Chief Deputy District Attorney |
Joevin Kyle- Messages : 4594
Date d'inscription : 02/09/2011
Age : 28
Second personnage : Damon Kyle
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