APPEL | ALEXANDER | CIVIL | Carsten Schuz vs. Municipalité de Los Santos

Extrait du compte rendu du jugement par la Cour Suprême a écrit:Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême de San Andreas abroge les arrêtés municipaux suivants : AM20180001, AM2018-0002.
Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême de San Andreas abroge les ordres exécutifs suivants : n°A-534-001 & n°A-554-001 & n°A-574-001 & n°A-544-001.
Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême exige des autre cours qu'elles se conforment au jugement de celle-ci.

Les décrets sont suspendu jusqu'à ce qu'un conseil municipal soit élu. Cette décision est à effet immédiat.

Extrait du fonctionnement de la Cour Suprême a écrit:La demande du citoyen est purement objective, le citoyen ne peut donc demander aucune indemnité. Le mécanisme de saisie de la Cour Suprême est en quelque sorte un procès fait à l'acte, au nom du seul intérêt général.

Toutefois, si la question de constitutionnalité est liée à un litige, le citoyen peut porter le litige de manière normale devant le juge (de la Cour supérieure) pour obtenir une décision sur le fond de l'affaire. Si une décision sur ce point de constitutionnalité a déjà été rendue par la Cour Suprême, le juge est tenue de s'y conformer.

Extrait du jugement de l'affaire Parti Los Santos Unie c. Municipalité de LS a écrit:VERDICT DE LA COUR

Article 1. Est prononcé nolle prosequi.
Article 2. Délai maximal d'appel est fixé à deux jours.


Par le juge à la cour,
Honorable Decker

Patrick Dunham
Maire Adjoint de Los Santos

Votre Honorable.

Je tiens à vous informer que dans l'Affaire qui oppose la Municipalité de Los Santos à monsieur Alexander Riggs. Une charge sur Trois de
l'affaire qui touche la Constitution de l'Etat de San Andreas sont différente.

En autres la Cour Suprême de l'Etat de San Andreas ce doit, Avec le plus grand respect que je vous doit, de suivre la municipalité pour les divers infractions à notre Constitution.

Cour Suprême a écrit:
Extrait du fonctionnement de la Cour Suprême a écrit:
La demande du citoyen est purement objective, le citoyen ne peut donc demander aucune indemnité. Le mécanisme de saisie de la Cour Suprême est en quelque sorte un procès fait à l'acte, au nom du seul intérêt général.

Toutefois, si la question de constitutionnalité est liée à un litige, le citoyen peut porter le litige de manière normale devant le juge (de la Cour supérieure) pour obtenir une décision sur le fond de l'affaire. Si une décision sur ce point de constitutionnalité a déjà été rendue par la Cour Suprême, le juge est tenue de s'y conformer.

La Cour Suprême de l'Etat de San Andreas du à cette article peut intervenir dans des situation les compliqué, Nul ne peut remettre en cause les décision prise part la Cour Suprême sauf le Sénat de San Andreas.

Eventuellement après cette premier infraction qui doit une destitution. Une nouvelle infraction se pose.

Lois a écrit:ARTICLE II
Le maire compose son équipe municipale : cette liste doit se composer d'un premier adjoint et d'au minimum trois (3) adjoints ayant un rôle précis défini au préalable. Ces adjoints peuvent alors recevoir les prérogatives du Maire qui sont associées à leur mission.

Peut importe ce que demande la municipalité "Droit blabla d'égalité comme les ancien maire" les ancien maire étais tous pénalement en fautes ! Mais personne les à pour suivi en justice ! Du à cette nouvelle infraction, La destitution devrait être immédiat ! et un dommage & Interer devrait être mise en place.

La plus beau dans l'histoire, Je ne vois aucun argument de la municipalité. C'est qu'il se repose sur "On à étais juge" nuance vous l'avez étais sur une des charge de c'est trois charge. Du à cela, la Cour en autres demandez à monsieur riggs de suivre mes charge du qu'il n'avez point formuler qu'elle sont les infraction.

Vous parlée d'égalité avec les ancien municipalité… Ainsi de droit. Mais au diable vos demande. Nous somme sur l'Etat de San Andreas nous avons des procédure, des lois, une constitution à respecter. Cela doit être respecter à la lettre.

ARTICLE III
Le maire représente la ville, il est donc un fonctionnaire assermenté qui est dans l'obligation d'œuvrer dans l'intérêt de la Société, de la Loi, et de la Justice comme tous les fonctionnaires.

Ou et l'intérêt de la société à mettre des taxe à 650 dollars ?. 60 pourcent de la population de Los Santos et pauvre… vous foutée des taxe à 650 dollars…?!

Votre honorable je vous pris de prendre en compte tous cela, Et de voir aucun argument concrète qui pourrait faire en sorte de déclarer la municipalité non coupable de ses infraction de la constitution, Nous parlons des lois fondateur de notre Etat… c'est pas à prendre à la légère.

Le peuple de l'Etat de San Andreas ce doit de recevoir des dommage & Interer ainsi une destitution de la municipalité actuelle.

(Tu peux effectuer un procès sur le forum du coup, Et a voir avec l'administration si il doit avoir une destitution.)

Dans c'est fait

"si la question de constitutionnalité est liée à un litige, le citoyen peut porter le litige de manière normale devant le juge (de la Cour supérieure"

ma demandez reviens à un juge de la cour supérieure afin qu'un jugement impartial sois effectuer. La Cour Suprême de l'Etat de San Andreas peut intervenir dans des situation qui touche le Gouverneur ou de la haute trahison d'un agent fédéral. D'après nos lois. (Procédure imposer part le Congrès des Etat Unis).

Moi, Carsten Schuz à pour objectifs à ce jours du à l'infraction à l'article 1 du chapitre 6

Le Maire est contrôlé par le Conseil Municipal qu'il peut cependant dissoudre avec l'accord du Président du Conseil Municipal. Lorsque le Conseil Municipal n'est pas composé, le Maire perd tout pouvoir jusqu'à sa composition.

Demande la destitution du Maire et de sont adjoint, Ainsi de re lancez des élection municipal. Le Maire à donnez certain de ses tache à sont adjoint, Illégalement des décret, des arrêté municipaux on étais imposer part celui si, Sans conseil municipal. D'après la constitution le maire perd tout pouvoir sans conseil. Cette infraction est illégitime. Nul ne peut ignorer une infraction au nom de l'Etat.

Je tiens à souligner, Que oui les ancien maire n'avez pas respecter les même lois. Mais des citoyens on t'il remarqué c'est infraction ? on t'il porter plainte ? non, A ce jours moi Carsten Schuz le fait.





Madame, Monsieur mes respect les plus sincère.

DÉSIGNIATION DE L'AFFAIRE
Carsten SCHUZ
c.
Municipalité de Los Santos

DÉSIGNIATION DE L'AFFAIRE
Carsten SCHUZ
c.
Municipalité de Los Santos

Extrait du compte rendu du jugement par la Cour Suprême a écrit:Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême de San Andreas abroge les arrêtés municipaux suivants : AM20180001, AM2018-0002.
Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême de San Andreas abroge les ordres exécutifs suivants : n°A-534-001 & n°A-554-001 & n°A-574-001 & n°A-544-001.
Par la décision de celle-ci, la Cour Suprême exige des autre cours qu'elles se conforment au jugement de celle-ci.

Patrick Dunham
Maire Adjoint de Los Santos